Ils veulent un impôt sur les successions en faveur de l’AVS

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Berne: L’initiative populaire "Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre assurance vieillesse (AVS)" a été lancée le 16 août. Elle est soutenue par le Parti évangélique (PEV), le mouvement ChristNet, le Parti chrétien social (PCS), les Verts, l’Union syndicale suisse (USS) et le Parti socialiste (PS).

Financer l’AVS avec un impôt équitable sur les successions (Photo: DR)

Le texte, intitulé "taxation des successions importantes en faveur de l'AVS", prévoit d'imposer les héritages dès 2 millions de francs à hauteur de 20%, ainsi que les dons de plus de 20'000 francs. Les recettes, estimées à 3 milliards de francs par an, iraient pour deux tiers à l'AVS et pour un tiers aux cantons. Les initiants ont jusqu'au 16 février 2013 pour récolter les 100'000 signatures nécessaires.
"Afin d'assurer l'AVS à long terme et de soulager en même temps la génération cotisante, il est approprié que la génération bénéficiant des rentes contribue, elle aussi, au financement de l'AVS au travers d'un impôt modeste sur les successions et donations", a expliqué la conseillère nationale Marie-Thérèse Weber-Gobet (PCS/FR).

Opposition de l'USAM

Une initiative à laquelle s'oppose farouchement l'Union suisse des arts et métiers (USAM), qui argue notamment que cet impôt mettrait en péril la succession chez les PME.
"L'impôt sur les successions est une atteinte injustifiée à la propriété, laquelle se base sur une circulation dynamique de l'épargne, des investissements et de l'échange. L'introduction d'un tel impôt viendrait interrompre ce circuit", souligne l'USAM dans un communiqué.

APIC | 16 août 2011 | 15h32 | © Utilisation des articles et toute reproduction partielle ou intégrale faite sans autorisation de la part de l'éditeur est interdite et illégale.
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