Les catholiques fribourgeois voteront la révision partielle du Statut ecclésiastique

Les catholiques fribourgeois voteront la révision partielle du Statut ecclésiastique (Photo: www.cath-fr.ch)

La révision partielle du Statut ecclésiastique a connu sa deuxième et troisième lecture. Elle a été adoptée le 16 juin, lors de la 60e AG plénière de la CEC, précise un communiqué. Les modifications apportées au Statut tiennent compte des Unités pastorales (UP), d'une nouvelle péréquation financière et visent un assouplissement des élections des délégués à l'AG de la CEC. Si cette révision est acceptée en votation le 25 novembre, elle entrera en vigueur dès le 1er janvier 2013.

Le règlement sur les registres paroissiaux adopté

Les délégués ont aussi adopté définitivement le projet de Règlement concernant la tenue des registres paroissiaux (Rreg), après une première et une deuxième lecture. Il est le fruit d'une consultation entre le Conseil exécutif (CEx) de la CEC, les conseils de paroisse et la Commission du Rreg. Il crée les conditions pour une harmonisation de la tenue des registres paroissiaux à travers une plateforme informatique ecclésiastique cantonale "CathPers". Dans son rapport, le CEx rappelle qu'au niveau légal, cette harmonisation des registres paroissiaux vise à se conformer au Statut ecclésiastique, à la Loi Églises-État (LEE) et à la Loi cantonale sur la protection des données. Le Rreg porte sur trois registres paroissiaux: le registre des membres, le registre des électeurs qui sert aux élections et votations, et le registre des contribuables. Selon George Emery, responsable des affaires paroissiales au CEx, le projet de Règlement prévoit notamment que les données pour les registres des membres et les registres électoraux soient transmises de la plateforme de l'État, "Fri-Pers", vers la plateforme "CathPers". Quant aux données nécessaires aux registres des contribuables, elles seront transmises par le Service cantonal des contributions (SCC) sur "CathPers". Le CEx assurera le tri et la répartition des données par paroisse. Le CEx a abandonné l'obligation pour toutes les paroisses de se raccorder à "CathPers". Il a ainsi offert aux paroisses qui travaillaient déjà sur la base de leur propre système informatique de gestion des registres paroissiaux de garder leur système. Ces paroisses devront toutefois demander l'autorisation au CEx pour continuer à gérer leurs registres selon leur propre système informatique. De plus, elles seront soumises, comme toutes les autres paroisses, aux contrôles exigés par le Règlement, ainsi qu'à la contribution financière aux charges de la gestion de cette plateforme. Dans son rapport, le président de la commission de la Rreg, Michel Mettraux, a affirmé que la solution d'une plateforme informatique telle que proposée par ce Règlement permettra à toutes les paroisses qui l'utiliseront de disposer d'un outil professionnel agréé.

Le Rreg respecte l'autonomie des paroisses

Selon le Rreg, ni le CEx, ni l'administration de la CEC n'ont accès aux données personnelles des paroisses fournies par "Fri-Pers" et le SCC pour alimenter "CathPers". Seule la paroisse pourra accéder aux données personnelles des registres la concernant, tout en respectant les procédures de sécurité renforcée. La paroisse reste responsable de ses registres. La Rreg respecte son autonomie. Elle permet d'honorer les principes de protection, de sécurité et de sauvegarde des données. "CathPers" déchargera par ailleurs les paroisses de la quête des données auprès des communes. Selon Georges Emery, le suivi de ces registres ne devrait pas entraîner d'engagement supplémentaire de personnel. Car il peut être confié au secrétariat paroissial ou de l'UP, ou encore à la caissière. Au niveau cantonal, un poste de préposé aux registres, d'environ 20%, sera créé. Les frais d'investissement et de fonctionnement de "CathPers" seront à la charge de la CEC. Ils sont estimés à Fr 50'000 par an. Le CEx projette, à l'automne 2012, une tournée des paroisses pour présenter le Rreg et la révision partielle du Statut, avant leur entrée en vigueur le 1er janvier 2013. En début de séance, Ruedi Bischof a été assermenté comme représentant des agents pastoraux laïcs alémaniques, en remplacement de Marianne Pohl-Henzen, nommée adjointe du vicaire épiscopal pour la partie germanophone du canton de Fribourg. Geneviève Kaninda et l'abbé Jean-Claude Dunand ont été élus à la Commission de gestion, en remplacement de l'abbé Alain Chardonnens et de Marianne Pohl-Henzen.