Des résultats positifs de la lutte contre les activités financières frauduleuses au Vatican

Un risque de financement du terrorisme par le système financier du Vatican est ‘bas’, tandis que celui de blanchiment d’argent est ‘bas-moyen’. C’est ce qu’affirme l’Autorité d’information financière (AIF) du Vatican, le 21 mai 2019, dans son rapport annuel financier 2018. Ce dernier révèle notamment que 56 rapports d’activités suspectes ont été édictés.

Au sein du Vatican, les autorités ont poursuivi leurs efforts afin d’édicter un cadre législatif strict, explique l’AIF. Cela a notamment permis une des grandes avancées de l’année 2018: l’intégration du Vatican au sein de la zone SEPA. De même, un IBAN propre au Vatican a été enregistré, permettant ainsi d’attribuer un numéro unique aux comptes de paiement des institutions financières vaticanes.

En 2018, l’AIF a poursuivi son étude des risques de crimes et délits financiers. Si pas de risque «significatif» interne au Vatican n’a été repéré, certains domaines peuvent toutefois être renforcés, notamment la vigilance à l’égard des donations et des fonds des organisations à but non lucratif. Depuis 2017, celles-ci ont d’ailleurs l’obligation de signaler toute activité «suspicieuse». Une liste des Etats à risque a d’ailleurs été dressée pour faciliter leurs opérations à l’étranger.

Cette étude de risques a également montré que le risque de blanchiment d’argent est ‘bas-moyen’. Le risque de financement de terrorisme est par sa part ‘bas’. Ces bons résultats, se félicite l’AIF, sont le résultat de l’adoption de nouvelles mesures. La sensibilisation à ces risques doit être poursuivie, demande toutefois l’autorité. De plus, 2018 a vu la première condamnation à une peine de prison pour blanchiment d’argent au Vatican.

Deux comptes gelés à la banque du Vatican

Dans sa mission de contrôle, l’AIF a réalisé trois inspections sur site à l’Institut pour les œuvres de religion (IOR, la ›banque du Vatican’) en novembre 2018: une sur l’octroi d’avances (l’IOR ne peut concéder de crédits mais seulement des avances contre des garanties); une sur la lutte contre le blanchiment et le financement de terrorisme; et une sur les transferts de fonds. Ces inspections ont chacune eu un résultat «substantiellement positif».

En matière de renseignement financier, l’AIF a reçu 56 rapports d’activités suspectes, contre 150 en 2017. Cette baisse montre une normalisation liée à une intensification des mesures préventives. Concrètement, l’AIF a ordonné cinq mesures préventives pour l’IOR: la suspension de trois transactions pour un total de 422’000 euros et le gel de deux comptes pour un total de 2,3 millions d’euros.

De plus, assure l’AIF, ces rapports gagnent en «qualité» puisque 11 ont été transmis à la justice vaticane (contre 8 transmissions pour 150 rapports en 2017). Presque tous ces cas ne concernent pas uniquement le petit Etat. Les délits suspectés les plus fréquents sont la fraude – notamment fiscale – et l’abus de marché.

Des entrées basées en Irak

En revanche, aucun cas ne traite du financement de terrorisme. Afin de le combattre au mieux, le Gouvernorat du Vatican émet périodiquement une liste de personnes ou entités menaçant la paix et la sécurité internationales. Dans sa dernière version du 20 mai 2019, cette liste compte six entrées, presque toutes basées en Irak. Quoi qu’il en soit, aucun lien entre ces personnes ou entités et les institutions financières du Vatican n’a été détecté.

Par ailleurs, rappelle le rapport, tout franchissement des frontières du Vatican avec une somme supérieure ou égale à 10’000 euros doit être signalé. En 2018, 291 déclarations entrantes ont été signalées pour près de 7,5 millions d’euros. Côté sortant, 948 déclarations pour plus de 18,5 millions d’euros. Ces déclarations n’ont pas montré d’anomalie ou de risque, se réjouit l’AIF. Si les chiffres peuvent sembler élevés – un total de plus de 26 millions d’euros – il s’agit pourtant d’une baisse: le total atteignait 32 millions en 2017 et le double en 2012.

Collaboration internationale renforcée

Au niveau international, la collaboration se renforce. Ainsi, deux nouveaux mémorandums d’entente ont été signés avec des autorités de surveillance: celles du Panama et du Brésil. Au total, existent huit partenariats de ce genre. En 2018, ils ont abouti à des échanges d’informations sur 15 cas et à des «résultats concrets».

Dans le domaine du renseignement financier, des mémorandums d’entente ont été signés avec six nouveaux pays, pour un total de 56. Ceux-ci ont permis l’échange d’information sur 473 cas. De même, l’AIF a spontanément envoyé des informations dans 158 cas et en a reçu dans 15 cas. Là aussi, l’AIF se réjouit de «résultats concrets». (cath.ch/imedia/xln/gr)