Brett Kavanaugh, juge pressenti à la Cour suprême des Etats-Unis | © Kevin Dietsch/Keystone
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Brett Kavanaugh, juge pressenti à la Cour suprême des Etats-Unis | © Kevin Dietsch/Keystone

Donald Trump nomme le catholique Brett Kavanaugh à la Cour suprême

11.07.2018 par Grégory Roth

Le président américain Donald Trump a nommé Brett Kavanaugh à la Cour suprême le 9 juillet 2018, pour remplacer le juge Anthony Kennedy, qui a annoncé son départ à la retraite le 27 juin. Brett Kavanaugh, catholique pratiquant, a insisté sur l’importance de son éducation et de la façon dont elle a forgé sa carrière.

“Le juge Brett Kavanaugh a des références impeccables, des qualifications inégalées et un engagement avéré en faveur d’une justice égale en vertu de la loi “, a déclaré Donald Trump, lors de son discours de nomination à la Maison-Blanche. “Et il a consacré sa vie au service public”. A 53 ans, le juge siège actuellement à la Cour d’appel de Washington, depuis 2006. En douze ans, il a rédigé plus de 300 jugements. Après avoir été présenté, Brett Kavanaugh, entouré de sa femme Ashley et de leurs deux filles, s’est dit “humblement et profondément honoré” d’être nommé.

“Des hommes pour les autres”

“La devise de mon lycée jésuite était ‘des hommes pour les autres’, a raconté Brett Kavanaugh, diplômé de l’école préparatoire de Georgetown, près de Washington D.C. “J’ai essayé de vivre ce credo”. “Je fais partie de la communauté catholique dynamique dans ma région”, a-t-il ajouté. “Les membres de cette communauté ne sont pas d’accord sur beaucoup de choses, mais nous sommes unis dans notre engagement à servir.”

Kavanaugh a souligné son engagement, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle d’audience. Il est bénévole pour servir des repas aux sans-abri, entraîner l’équipe de basket-ball de sa fille et donner des cours particuliers dans une école primaire.

Enfant de chœur

Il a également fait mention de Mgr John Enzler, directeur des ‘Charités catholiques’, présent dans la salle. “Il y a quarante ans, j’étais enfant de chœur pour le père John”, a confié Brett Kavanaugh, ajoutant qu’ils servent maintenant des sans-abri, grâce à son travail pour les œuvres catholiques de charité.

Avant sa nomination à la Cour d’appel de Washington D.C., il a travaillé dans l’administration de George W. Bush. Il a été son avocat de campagne, entre autres pendant le recomptage en Floride. Interviewé, l’ancien président a déclaré que Kavanaugh “est un brillant juriste, qui a fidèlement appliqué la Constitution et les lois tout au long de ses 12 années passées sur à la Cour d’appel. C’est un bon mari, un père et un ami – un homme de la plus haute intégrité.”

Fidélité à la loi

Auparavant, le diplômé de Yale avait travaillé à la Cour suprême pour le juge qu’il doit remplacer, Anthony Kennedy, un conservateur modéré nommé il y a 30 ans par Ronald Reagan. Il a aussi servi dans l’équipe du procureur spécial Kenneth Star, établissant les fondements juridiques pour un impeachment (destitution) de Bill Clinton, dans le ‘Monicagate’ (l’affaire Monica Lewinsky). Brett Kavanaugh a toutefois tiré de cette expérience une conclusion paradoxale: que le président devrait être immunisé contre tout procès civil ou criminel, et même contre les enquêtes de la justice, durant son mandat. Une proposition que Donald Trump devrait certainement apprécier, lui-même sous pression du procureur Robert Mueller.

On ne sait pas grand-chose des opinions personnelles de Brett Kavanaugh. Trump a d’ailleurs insisté sur le fait qu’indépendamment des convictions personnelles, c’est sur la fidélité à la loi américaine que son choix s’est porté. Toutefois, Kavanaugh a récemment refusé l’accès à l’IVG à une jeune immigrante en état d’arrestation. Une décision annulée par un autre tribunal.

Préférence nationale

Dans le passé, Kavanaugh s’est opposé à ce que des personnes sans papiers puissent voter aux élections syndicales et à l’extension des visas pour les travailleurs étrangers, dans la mesure où certains Américains pouvaient faire le travail.

Dans une affaire concernant l’interdiction par le métro de Washington de faire de la publicité à caractère religieux – y compris une publicité de l’archidiocèse de Washington – le juge Kavanaugh n’a pas cessé d’interroger l’avocat du métro, affirmant qu’à ses yeux, l’interdiction était “discriminatoire”. Il est considéré par certains comme un ‘guerrier de la liberté religieuse’.

Souplesse sur les contraceptifs

En 2015, sa décision concernant le ‘contraceptive mandate’ – qui oblige les employeurs à cotiser pour les frais de contraception de leurs employés – a été accueillie avec une réaction mitigée. Alors qu’il s’est toujours rangé du côté des ‘Prêtres pour la vie’ dans leur procès contre l’administration Obama à ce sujet, il a semblé reconnaître un intérêt “impératif” dans la disponibilité du gouvernement à fournir des contraceptifs, ce qui avait déjà été reconnu par les membres de la Cour suprême.

Une évolution de jurisprudence

Cette annonce de la nomination du 9 juillet fait suite à de nombreuses spéculations sur la façon dont Donald Trump choisira de façonner la Cour suprême au cours de son premier mandat. Le président ayant fait durer le suspens. Il s’agit du deuxième poste vacant qu’il nomme. En 2017, il a nommé le juge conservateur Neil Gorsuch à la Cour suprême. Les audiences de confirmation débuteront sous peu au sein du Sénat, qui est actuellement composé d’une faible majorité républicaine.

Le renforcement de la majorité conservatrice au sein de la Cour suprême risque de se faire sentir sur l’évolution de sa jurisprudence. Il semble que l’un des enjeux principaux de cette nomination tient à la possibilité de renverser le précédent de 1973 légalisant l’IVG. Une tendance confirmée par les manifestants qui avaient envahi lundi soir les marches de la Cour suprême. “L’avortement est un meurtre”, proclamaient les pancartes d’un côté. “Ne criminalisez pas le choix des femmes”, scandaient celles de l’autre. (cath.ch/ag/gr)


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