L’archidiocèse de Saint-Paul et Minneapolis accusé de sous-évaluer ses actifs

Mgr Bernard Hebda, archevêque de l’archidiocèse de Saint-Paul et Minneapolis, au Nord des Etats-Unis, déclare avoir scrupuleusement respecté la loi dans la procédure de faillite. Il répond aux accusations de sous-évaluation d’actifs lancées par des victimes d’abus sexuels, rapporte Catholic news agency le 25 mai 2016.

«L’archidiocèse a pleinement coopéré avec le tribunal des faillites depuis 2015», a déclaré Mgr Bernard A. Hebda, archevêque de l’archidiocèse de Saint-Paul et Minneapolis. «Soyons clairs, poursuit-il, nous avons divulgué tous nos actifs et suivi à la lettre toutes les règles édictées par la cour et toutes les directives émises par le juge».

Accusation de dissimulation d’actifs

Un «comité de créanciers non garantis» et l’avocat Jeff Anderson, qui représente des centaines de victimes supposées d’abus sexuels dans l’Etat du Minnesota, ont signé une motion le 23 mai selon laquelle l’archidiocèse devrait avoir reporté des actifs réels pour un montant de 1,7 milliards de dollars, bien plus que les 49 millions déclarés dans la procédure de faillite.

Ils accusent l’archevêché de sous-évaluer ses actifs pour les soustraire aux indemnités dues aux victimes d’abus sexuels. Ces actifs auraient dû être fusionnés et inclus dans la procédure qui englobe les paroisses, les écoles, les cimetières et les œuvres de charité. Ainsi cumulés, ils devraient être valorisés à 1,4 milliards de dollars. De plus, deux autres entités «contrôlées par l’archevêque» devraient être valorisées à plus de 300 millions de dollars.

Le comité exige l’inclusion de toutes ces entités dans les actifs reportés sous des «mesures substantielles d’assainissement». Les victimes prétendent que l’archidiocèse a protégé ses biens en les plaçant dans des trusts ou des corporations qu’il ne prétend pas contrôler. Le comité et son avocat reprochent également aux documents fournis par l’archidiocèse de «grandement» sous-évaluer les biens tels que la cathédrale de Saint-Paul.

Mise en faillite

En janvier 2015, l’archidiocèse s’était placé sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites* lorsque de nouvelles accusations d’abus sexuels sur mineur par des membres du clergé avaient été révélées. L’ex-archevêque, Mgr John C. Nienstedt avait alors annoncé que «cette réorganisation devait permettre de répartir toutes les ressources du diocèse équitablement entre les victimes».

«L’archidiocèse a travaillé pour aider à assurer cette distribution, déclare Mgr Hebda. Je sais, poursuit-il, que depuis ces onze derniers mois, nous travaillons très dur pour restructurer et optimiser nos actifs avec l’espoir de fournir le plus possible pour le plus grand nombre». «Continuez à prier pour tous ceux qui ont été sexuellement abusés, pour leurs familles et pour une résolution rapide de ces procédures», a-t-il insisté.

Mgr Hebda a été nommé à son poste par le pape François en mars 2016, après avoir servi comme administrateur apostolique dans l’archidiocèse depuis juillet 2015. L’ex archevêque Nienstadt a démissionnée alors que l’archidiocèse fait face à six accusations d’incapacité de protection de mineur.

Ces charges courent depuis l’affaire dans laquelle un ancien prêtre a été condamné à cinq ans de prison après avoir plaidé coupable d’abus sexuel sur deux garçons et pour possession de matériel pédopornographique. L’archidiocèse « a fermé les yeux» sur la situation avait déclaré le procureur lors de l’audience. (cath.ch-apic/cna/ag/bh)

*Quand une entreprise n’est pas en mesure d’assumer sa dette ou de payer ses créanciers, l’entreprise ou ses créanciers peuvent déposer une demande pour être placée sous la protection de la faillite sous le chapitre 7 ou le chapitre 11 auprès d’un tribunal fédéral. Sous le chapitre 11, dans la plupart des cas, le débiteur garde le contrôle de ses opérations et est soumis à la surveillance du tribunal.