L'archidiocèse de Saint-Paul et Minneapolis veut indemniser «mieux et plus vite» ses victimes

Mgr Bernard Hebda, archevêque de Saint-Paul et Minneapolis aux Etats-Unis, indique que l’archidiocèse souhaite boucler rapidement son plan de restructuration financière. Cela, estime-t-il, permettrait aux victimes d’abus sexuels d’être mieux et plus vite indemnisées, rapporte Catholic news agency le 31 mai 2016.

«Les victimes (d’abus sexuels) ne pourront pas être indemnisées tant qu’un plan de réorganisation ne sera pas finalisé et approuvé. Plus longue sera la procédure, plus d’argent sera dépensé en frais d’avocats et dans la procédures qu’implique la faillite, prévient le prélat. Au final, poursuit-il dans un courrier envoyé aux fidèles du diocèse le 26 mai, il y aura moins d’argent disponible pour les victimes».

Le plan de réorganisation, ou de restructuration, est une étape obligatoire de la procédure de faillite (voir encadré) à laquelle a souscrit l’archidiocèse en janvier 2015 et qu’il suit depuis lors. Il doit être validé par les créanciers. Pour pouvoir boucler ce plan, le prélat relève que l’archidiocèse procède à des coupes budgétaires, qu’il a vendu des biens immobiliers et qu’il louera les espaces de travail les moins chers.

Mise en garde

«Dans d’autres diocèses, cette procédure d’approbation a nécessité quatre ans. A Milwaukee, (au Nord-Est du pays, ndlr) plus de cinq ans ont été nécessaires et ont laissé seulement 21 millions de dollars (20, 8 millions de francs) aux plaignants, prévient Mgr Hebda. Nous sommes en train de soumettre notre plan aux créanciers en espérant indemniser les victimes au plus tôt», ajoute-t-il.

Mesures concrètes

Entre autres mesures, un fonds d’aide aux victimes a été doté de 500’000 dollars (496’000 francs). De plus, un trust indépendant a été créé. «L’archidiocèse a proposé que cette structure soit dotée dans un premier temps de 65 millions de dollars, provenant des recettes en liquide de l’archidiocèse, de la vente de nos propriétés, des produits de nos assurances et des contributions de nos paroisses par le biais de la réalisation de leurs assurances», explique Mgr Hebda. Il ajoute qu’en outre, toutes les recettes provenant du règlement des assurances, y compris celles qui ne font pas l’objet d’un accord entre les compagnies d’assurance de l’archidiocèse et celles des plaignants, seront injectées dans le fonds.

Un curateur désigné par le tribunal dirigera ce trust et sera habilité à indemniser les plaignants. L’archevêque souligne que l’archidiocèse considère que ce plan de restructuration est équitable même si certains pourraient y trouver matière à objections. »La réorganisation, note le prélat, a entraîné des modifications du le plan initial. Nous nous sommes engagés à travailler sérieusement avec tous ceux qui sont impliqués pour trouver une solution équitable, juste et opportune». Les plaignants n’ont pour l’heure pas réagi au courrier de l’archevêque.

Clarification

Mgr Hebda en clarifiant le plan de réorganisation, répond ainsi aux accusations du «comité de créanciers non garantis» et de Jeff Anderson, un des avocats des victimes d’abus sexuels commis par le clergé. Ces derniers reprochent à l’archidiocèse d’avoir, dans le cadre de la procédure de faillite, sous-évalué ses biens et dissimulé des actifs pour les soustraire aux indemnités qu’il doit verser aux plaignants.

«Nous ne pourrons jamais effacer le préjudice causé mais nous indemniserons ceux qui ont été blessés, nous les aiderons de toutes les manières possibles dans leur guérison. Nous ferons tout pour créer et maintenir un environnement sûr pour les enfants, aujourd’hui et toujours», a conclu Mgr Hebda.

Mgr Hebda a été nommé à son poste par le pape François en mars 2016, après avoir servi comme administrateur apostolique dans l’archidiocèse depuis juillet 2015. L’ex-archevêque Mgr Nienstadt a démissionnée alors que l’archidiocèse fait face à six accusations d’incapacité de protection de mineur.

Le chapitre 11 de la loi sur les faillites

Le chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites, sous la protection duquel s’est placé l’archidiocèse de Saint-Paul et Minneapolis en janvier 2015, permet à une entreprise en difficultés financières de continuer à fonctionner normalement, tout en lui laissant le temps de chercher un accord avec ses créanciers. La protection du chapitre 11 peut être demandée soit par l’entreprise en difficultés, soit par un de ses créanciers.

La procédure traduit une volonté de restructuration de l’entreprise, sous le contrôle d’un tribunal. Le chapitre 11 permet au débiteur, dès l’instant où il s’est placé sous sa protection, de rester en possession de tous ses actifs, de s’opposer aux demandes de ses créanciers, de repousser les échéances de ses paiements et même de réduire unilatéralement le montant de sa dette. En contrepartie, il oblige l’entreprise qui l’invoque à informer régulièrement et de façon détaillée le juge des faillites du déroulement des transactions avec ses créanciers. (cath.ch-apic/can/bh)