Le Tribunal fédéral autorise le voile islamique en classe

Le Tribunal fédéral a autorisé, le 11 décembre 2015, une jeune musulmane de Sankt Margrethen, dans le canton de Saint-Gall, à porter en classe le hijab, un voile ne laissant voir que le visage. Les juges ont ainsi désavoué les autorités scolaires qui avaient interdit à la jeune fille de porter le voile sur la base d’un règlement bannissant les couvre-chefs en classe.

Les juges fédéraux se prononçaient pour la première fois sur le fond de la question du port du voile islamique par des élèves de l’école obligatoire.

Le différend entre les parents de l’adolescente et les autorités scolaires avait éclaté en août 2013 lorsqu’elle s’était présentée en classe avec un voile islamique, rappelle l’ATS. La commune, qui avait édicté un règlement interdisant le port du voile, avait été ensuite désavouée par le Tribunal administratif du canton de Saint-Gall.

Les magistrats fédéraux ont également estimé qu’une telle interdiction apparaissait contraire à la liberté religieuse protégée par la Constitution, dès lors qu’aucune circonstance particulière ne la justifie. Or les autorités scolaires n’avaient rien pu alléguer de tel, la présence en classe de la jeune fille voilée n’ayant soulevé aucun problème particulier.

Pas une autorisation de la burqa

Cette décision, prise à une majorité de quatre juges contre un, est destinée à faire jurisprudence.

Les juges ont précisé qu’il ne fallait pas en déduire que le port de la burqa, un voile couvrant le corps en entier, en classe serait autorisé. L’arrêt ne remet nullement en cause non plus la jurisprudence du Tribunal fédéral prohibant le port du voile par les enseignantes.

Les autorités se voient dès lors encouragées à rechercher des solutions amiables qui semblent d’ailleurs être la règle depuis longtemps dans les cantons romands où le problème n’a jamais pris l’ampleur constatée en Suisse alémanique, note l’ATS.

Un «obstacle à l’intégration»?

Le voile islamique, a observé la cour, ne peut être mis sur le même plan que la casquette de hip-hop, également prohibée par la commune saint-galloise. «Porter le foulard ne rend ni impoli ni indiscipliné», a fait valoir la juge Florence Aubry Girardin. Il n’empêche pas non plus d’apprendre, a-t-elle constaté.

L’intégration de tous les écoliers quelle que soit leur origine, l’égalité des sexes, la volonté d’éviter les tensions entre les communautés sont des préoccupations toutes légitimes, ont reconnu les juges, mais encore faut-il que leur mise en péril soit étayée par des indices concrets. La commune saint-galloise a réagi le 11 décembre en se disant convaincue que le port du voile à l’école demeure «un obstacle à l’intégration».

«Cela montre que ces gens ne doivent pas du tout s’intégrer et peuvent disposer d’un régime d’exception», a également déclaré à l’ATS le conseiller national UDC soleurois Walter Wobmann, qui préside un comité d’initiative pour une interdiction de la burqa sur tout le territoire suisse. (cath.ch-apic/ats/rz)