Le verdict a été rendu le 17 décembre 2018 par la justice de la Cité du Vatican | @Flickr/jurek_durczak/CC BY-NC 2.0)
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Le verdict a été rendu le 17 décembre 2018 par la justice de la Cité du Vatican | @Flickr/jurek_durczak/CC BY-NC 2.0)

Le Vatican prononce une peine de prison pour blanchiment d′argent: une première

27.12.2018 par I.MEDIA

Le tribunal pénal du Vatican a condamné un constructeur italien qui utilisait ses comptes dans la banque du Vatican pour blanchir de l’argent et l’a condamné à deux ans et demi de prison. C′est la première fois que le Vatican applique la jurisprudence prévue par son Code pénal pour un tel crime.

Angelo Proietti, entrepreneur italien âgé de 63 ans, était titulaire d′un compte courant à l’Institut pour les œuvres de religion (IOR), la ′banque du Vatican′. A la suite d′activités suspectes en 2013 dans le cadre d’une investigation pour banqueroute frauduleuse aggravée, le Vatican avait alors ouvert une enquête puis saisi ses comptes dès 2014.

Après l’enquête menée par le Bureau du promoteur de justice, l′Autorité d′information financière, la Gendarmerie vaticane ainsi que l’Etat italien, peut-on lire dans un communiqué du Saint-Siège diffusé le 27 décembre 2018, Angelo Proietti a donc été reconnu coupable de blanchiment d′argent. Le verdict a été rendu le 17 décembre 2018 par la justice de la Cité du Vatican.

C’est la première fois qu′est appliquée l′infraction prévue par la réforme du Code pénal du Vatican de 2013 contre le blanchiment d′argent. C′est pourquoi, précise le communiqué, cet arrêt revêt une ″importance fondamentale″ du point de vue du système de prévention du blanchiment d′argent et de la lutte contre le financement du terrorisme ces dernières années.

Introduit avec la réforme entamée par Benoît XVI et signé par le pape François, l’article 421-bis du Code pénal souligne que quiconque “transfère de l’argent, des biens ou d’autres avantages provenant d’un crime grave […] est puni d’un emprisonnement″ ainsi que d′une amende allant de 1000 à 15’000 euros. Le crime, est-il précisé, subsiste même si les activités qui ont généré l’argent ont été réalisées sur le territoire d’un autre Etat. (cath.ch/imedia/pad/pp)


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