Les fidèles doivent être libres de choisir leur avocat devant la Rote romaine

Les fidèles doivent être libres de choisir leur avocat devant la Rote romaine, estime le pape François. Le cardinal Pietro Parolin l’a rappelé dans un courrier rendu public le 9 mars par le site internet du journal italien La Stampa.

Les différentes parties doivent être libres de choisir leur avocat en cas de procès devant la Rote romaine, a insisté le cardinal Parolin. Cette question risquait de créer un problème juridico-diplomatique entre le Saint-Siège et l’Italie.

Mgr Pio Vito Pinto interpellé

Le pape François «a exprimé la volonté que soit respecté le droit de chaque fidèle à choisir librement son propre avocat», a écrit le secrétaire d’Etat du Saint-Siège à Mgr Pio Vito Pinto, doyen de la Rote romaine. Ce courrier, daté du 18 février 2017, mais rapporté par la presse seulement le 9 mars, est également adressé à la Signature apostolique et au Conseil pontifical pour les textes législatifs.

Le Souverain pontife demande donc au doyen «de modifier la pratique actuelle», a poursuivi le cardinal Parolin. En effet, suite au motu proprio «Mitis Iudex Dominus» (2015) simplifiant les procès en nullité de mariage, Mgr Pinto avait pris un décret stipulant que «la nomination des avocats est réservée au doyen», c’est-à-dire à lui-même.

Une question soulevée devant le gouvernement italien

Le doyen pouvait ainsi choisir comme représentant des parties un autre avocat que celui les ayant précédemment défendues, la Rote étant essentiellement une cour d’appel. Ce décret n’avait pas été publié mais affiché dans les locaux de la Rote, avant d’être révélé au public par un article du quotidien italien Libero le 30 décembre dernier.

Des fidèles et des avocats avaient formé un recours contre ce décret tandis qu’un député italien, Renato Brunetta, avait interpellé le 28 février son gouvernement sur la question. En effet, selon le concordat signé entre le Saint-Siège et la République italienne, les procédures devant les tribunaux ecclésiastiques doivent respecter «les principes fondamentaux de l’ordre juridique italien». Parmi ceux-ci se trouvent les droits de la défense, dont celui de choisir un avocat.

La réponse du gouvernement italien était attendue pour le 10 mars, mais le pape François vient lui-même de résoudre la question. (cath.ch/imedia/xln/be)