L'interdiction de culte, à cause de la pandémie n'était pas justifiée

L’interdiction temporaire de culte prononcée en novembre 2020 par le Conseil d’Etat genevois, dans le cadre de la lutte contre la pandémie de coronavirus, n’était pas justifiée. La Chambre constitutionnelle a donné raison aux traditionalistes de la Fraternité sacerdotale saint Pie X (FSSPX) qui l’avait contestée.

Par un arrêté du 1er novembre 2020, le Conseil d’Etat de Genève avait interdit «les services religieux et autres manifestations religieuses accessibles au public». Le prieur de l’Oratoire Saint-Joseph de la FSSPX l’abbé Jean de Loÿe avait alors déposé, le 6 novembre, un recours de droit administratif, demandant un effet suspensif. Le recours soulignait que le décret portait directement atteinte à la célébration de la messe et ainsi à la liberté de culte garantie pas la constitution genevoise.

Le 4 décembre, la chambre constitutionnelle de la Cour de justice avait octroyé l’effet suspensif, du fait que «la mesure litigieuse constitue une atteinte potentiellement grave à la liberté religieuse, car elle revêtait un caractère quasi-absolu». La chambre notait en outre qu’il n’était pas démontré de que les lieux de culte avaient constitué des foyers de contamination particuliers.

Une décision sur le fond

Par un arrêt daté du 6 mai 2021, la chambre constitutionnelle a désormais statué sur le fond. Sa décision annule définitivement l’interdiction qualifiée «d’ingérence non justifiée» du Conseil d’Etat. Les juges genevois relèvent que si les mesures sanitaires sont strictement appliquées et que leur respect est contrôlé par un service d’ordre, rien ne permet de justifier que la pratique du culte constituerait un danger en soi.

«Cette décision rend justice à la messe contre une décision politique arbitraire et irrespectueuse des droits fondamentaux des catholiques à leur pratique dominicale», commente la FSSPX dans un communiqué du 10 mai.

De facto, cette décision de justice ne modifiera pas la pratique des fidèles. Les rassemblements religieux sont autorisés dans le respect des mesures sanitaires et des plans de protection approuvés par le médecin cantonal. Actuellement toujours avec une limite de cinquante personnes. (cath.ch/ag/com/mp)