L'extraction de l'or provoque souvent de graves dommages à l'environnement (Photo d'illustration:CIFOR/Flickr/<a href="https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/legalcode" target="_blank">CC BY-NC-ND 2.0</a>)
Suisse
L'extraction de l'or provoque souvent de graves dommages à l'environnement (Photo d'illustration:CIFOR/Flickr/CC BY-NC-ND 2.0)

Mgr Büchel et Mgr Gmür soutiennent l'initiative "pour des multinationales responsables"

14.06.2018 par Maurice Page

Mgr Markus Büchel, évêque de St-Gall, et Mgr Felix Gmür, évêque de Bâle, ont apporté leur soutien à l’initiative populaire “pour des multinationales responsables” dont l’objet est actuellement débattu au parlement fédéral. Le respect des droits humains doit prévaloir partout, estiment-ils.

Le Conseil national débat le 14 juin 2018 de la révision du droit des sociétés anonymes. Les propositions de modification sont considérées comme un contre-projet indirect à l’initiative pour des multinationales responsables.

Un site internet Eglise pour IMR (initiative pour des multinationales responsables) a été créé pour rassembler les prises de positions de quelque 300 personnalités des diverses Eglises du pays.

Contre-projet indirect à l’initiative

En septembre 2017, le Conseil fédéral a invité le parlement à refuser l’initiative, sans contre-projet. Mais la Commission des affaires juridiques du Conseil national a décidé d’élaborer un contre-projet indirect à l’initiative, dans le cadre de la révision du droit des sociétés anonymes. Ce choix a probablement été dicté par le large soutien dont l’initiative semble bénéficier dans la population, au vu des premiers sondages.

Le contre-projet indirect reprend le système proposé par l’initiative, mais en limite la portée. Les PME ne seraient ainsi pas concernées, à moins qu’elles n’opèrent dans des domaines où le risque de violation des droits de l’homme ou des normes environnementales est particulièrement élevé. Les plus grandes entreprises à risques limités seraient aussi dispensées du devoir de diligence. Le contre-projet limite aussi la responsabilité des entreprises aux dommages contre la vie et l’intégrité des personnes et contre la propriété.

En échange des concessions contenues dans leur proposition, les auteurs du contre-projet s’attendent évidemment à ce que l’initiative soit retirée. Car si elle est maintenue, la proposition aurait très peu de chances devant le parlement. (cath.ch/kath.ch/ag/mp)


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