Par la promulgation des lois fédérales et cantonales sur la protection des données, les dispositions en cette matière sont en effet applicables aux évêchés, Eglises cantonales, paroisses ou communes ecclésiastiques, qu’ils aient un statut de droit public ou un statut de droit privé. A l’instar d’Eglises cantonales ou de paroisses, la Conférence des évêques suisses (CES) a elle aussi édicté, en décembre dernier, un «Règlement sur la protection des données» se basant, pour la partie matérielle, sur le standard général représenté par la Loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD).
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