Les juges ont privilégié la neutralité de la justice (Photo:Pixabay.com)
Suisse
Les juges ont privilégié la neutralité de la justice (Photo:Pixabay.com)

Plus de symboles religieux chez les juges bâlois

25.05.2018 par Martin Spilker, kath.ch/traduction: Raphaël Zbinden

Les juges, greffiers et juges de milice travaillant dans les tribunaux du canton de Bâle-Ville ne peuvent plus porter de symboles religieux dans les salles d’audience. La récente modification du règlement du personnel à cet effet suscite des discussions.

Le débat autour du port des symboles religieux a commencé par la candidature d’une femme s’affichant sur la photo de son dossier avec un voile islamique, rapporte l’ATS le 23 mai 2018. Les tribunaux de Bâle-Ville ont adapté leur règlement du personnel dans une telle perspective d’engagement d’une personne arborant des signes ostentatoires d’appartenance religieuse.

Liberté religieuse contre neutralité de la justice

Il a été convenu que la justice était tenue à l’indépendance et à la neutralité religieuse. Le port de tels symboles par des employés exerçant des activités judiciaires ferait en sorte que cette neutralité ne pourrait pas être garantie, ont statué les décisionnaires. Les personnes inclues dans les procédures, les avocats, les interprètes, les experts et les témoins ne sont pas concernés par ce règlement, qui entrera en vigueur dès l’été 2018.

Les discussions internes ont mis en lumière des points de vue divergents. Stephan Wullschleger, président de la Cour d’appel bâloise, a déploré dans la Basler Zeitung, une “restriction claire de la liberté religieuse des employés”. Le droit du public à bénéficier d’une justice neutre sur le plan confessionnel a néanmoins été privilégié.

Interrogées par le journal bâlois, les Eglises locales n’ont pas exprimé d’objection à la nouvelle réglementation. (cath.ch/kath/ms/rz)


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