Belgique: Abus sexuels en Eglise, plus de 400 requêtes déposées au Centre d’arbitrage

Seuls les faits prescrits sont examinés

Bruxelles, 26 octobre 2012 (Apic) Au 23 octobre, 403 requêtes ont été déposées à Bruxelles au Centre d’arbitrage en matière d’abus sexuels commis au sein de l’Eglise. La date limite prévue pour remettre les dossiers est fixée au 31 octobre 2012.

Le Centre d’arbitrage (Cf. www.centre-arbitrage-abus.be) est le fruit d’un accord passé entre la Commission parlementaire spéciale «abus sexuels» et l’Eglise catholique en Belgique. C’est une structure indépendante qui offre une procédure confidentielle et gratuite à toutes les victimes (mineures à l’époque des faits) d’abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d’autorité au sein de l’Eglise. Le Centre a été mis en mis en place pour aider les victimes à obtenir une réparation quand leurs affaires sont prescrites par la justice.

Des faits de pédophilie dans une relation d’autorité au sein de l’Eglise

Les deux tiers des requêtes contre l’Eglise ont été envoyées par des néerlandophones. 80% le sont par des hommes, selon «InfoCatho.be», le site internet des médias catholiques de Belgique. Les deux experts de la Commission parlementaire de suivi des abus sexuels ont dissipé tout doute à propos de la confidentialité imposée aux victimes.

Le 8 octobre dernier, le député socialiste flamand Renaat Landuyt (sp.a), membre de la Commission de suivi, avait accusé les évêques belges de tenter de dissuader les victimes percevant un dédommagement du Centre d’arbitrage à engager une procédure judiciaire. Il les dénonçait pour «négligence coupable».

Les experts ont rappelé que le Centre d’arbitrage n’examine que les faits prescrits, qui ne peuvent dès lors plus être examinés par la justice. La confidentialité, ont-ils souligné, vise à ne pas communiquer le nom de l’auteur présumé, ce qui constituerait une violation des règles de prescription. En revanche, la victime n’est pas empêchée de dire que l’Eglise a reconnu l’abus sexuel, ni de s’exprimer sur le fait qu’une conciliation est intervenue. Elle peut également dévoiler le montant versé.

Pour pouvoir solliciter ce Centre d’arbitrage, les faits doivent être prescrits et aucune autre procédure ne doit être en cours. Mais dans la mesure où les dossiers doivent être déposés avant le 31 octobre, il est possible d’introduire «une demande à titre conservatoire» devant ce Centre d’arbitrage, en attendant de savoir si les faits sont prescrits ou non par la justice. Les demandes de réparation peuvent revêtir différentes formes: de la simple demande de pardon ou de reconnaissance des faits à l’indemnisation financière, qui peut aller jusqu’à 25’000 euros. (apic/infocatho.be/be)