Une loi urgente
New Delhi, 2 janvier 2012 (Apic) La ’Communal Violence Bill’ (Cvb) est une loi «urgente» et de «première importance» pour une démocratie mature comme celle de l’Inde, a affirmé la Conférence épiscopale indienne lors de sa session parlementaire.
La loi garantit aux autorités étatiques de pouvoir exercer leurs fonctions de manière équitable et impartiale, selon la Conférence épiscopale indienne. Pour la soutenir, cette dernière a clarifié deux points jugés «controversés» par les détracteurs de la Cvb, rapporte l’agence ’AsiaNews’ le 2 janvier.
Le premier touche la définition de «groupe», entendu comme une minorité religieuse ou ethnique, ou caste et tribu enregistrées selon la clause 24 et 25 de l’article 366 de la Constitution. «Pour les détracteurs, explique la Conférence épiscopale, une telle affirmation divise la nation. Mais la loi ne discrimine en aucun point la majorité. La Conférence épiscopale reconnaît aux victimes de communautés majoritaires comme à celles des communautés minoritaires de bénéficier des mêmes droits».
Le second point tourne autour de l’intervention directe du gouvernement central et au pouvoir de l’autorité nationale de donner des instructions aux fonctionnaires étatiques. En réalité, «la loi prévoit seulement la création d’une Autorité nationale, un organisme externe ayant comme devoir de contrôler les cas de violences interreligieuses. Cet organisme aurait seulement un caractère informatif, enregistrant les cas où sont relevés des lacunes judiciaires», précise la Conférence épiscopale.
Voulue par le ’Conseil consultatif national’ (CCN) (National Advisory Concil) de Sonia Gandhi, la ’Communal Violence Bill’ (Cvb) confère au gouvernement central le pouvoir d’intervenir de manière directe dans des cas de violences interreligieuses, passant au-dessus des autorités étatiques. Les forces d’opposition, certains alliés à Sonia Gandhi et des activistes continuent de critiquer le projet de loi, jugé non constitutionnel à cause de cette possibilité accordée aux autorités centrales.
La nécessité d’une telle loi est apparue suite aux violences survenues contre des chrétiens dans les Etats du Gujarat (2003) et d’Orisa (2008). Delhi n’avait pas pu intervenir sans la requête du gouvernement local. (apic/asianews/sd/ggc)
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