«Progrès substantiels» en vue de l’accord juridico-financier

Rome: Réunion plénière de la commission entre le Saint-Siège et Israël

Rome, 27 janvier 2012 (Apic) «Des progrès substantiels» ont été accomplis «sur des questions importantes» au cours de la dernière réunion plénière de la commission entre le Saint-Siège et l’Etat hébreu chargée de conclure l’accord juridico-financier sur les biens de l’Eglise catholique en Terre sainte, le 26 janvier, selon un communiqué conjoint. Les négociations, en cours depuis 12 ans, auraient abouti en ce qui concerne les problèmes de taxation et d’expropriations, selon des sources israéliennes.

Interrogé par I.MEDIA sur les progrès accomplis, l’ambassadeur d’Israël près le Saint-Siège a confié que les deux parties allaient «dans la bonne direction» et voyaient «le bout du tunnel, la lumière». Pour autant, a indiqué Mordechay Lewy, «tant qu’il n’y aura pas eu d’accord sur tout, il n’y aura d’accord sur rien». Selon le diplomate, l’accélération dans la progression des négociations est notamment due au fait que les représentants du Saint-Siège et de l’Etat hébreu ne se limitent pas aux assemblées plénières mais multiplient les réunions de travail et les rencontres informelles. «Il y a, a conclu l’ambassadeur, de réels efforts pour résoudre les problèmes existants».

Encore quelques pas en vue de la conclusion de l’accord

Selon le communiqué conjoint publié peu auparavant, «la commission permanente de travail bilatérale entre le Saint-Siège et l’Etat d’Israël s’est réunie le 26 janvier 2012 en assemblée plénière au ministère des Affaires étrangères (israélien, ndlr) afin de poursuivre les négociations visant à l’accord fondamental (…) concernant des sujets économiques et fiscaux». «Les négociations ont eu lieu dans une atmosphère ouverte, amicale et constructive» et «des progrès substantiels ont été accomplis sur des questions importantes», précise le texte. Les parties ont convenu «des prochains pas en vue de la conclusion de l’accord», la prochaine réunion plénière étant prévue pour le 11 juin 2012 au Vatican.

Comme de coutume, la délégation vaticane était présidée par le sous-secrétaire pour les relations avec les Etats, Mgr Ettore Balestrero, et la délégation israélienne était conduite par le vice-ministre des Affaires étrangères, Danny Ayalon.

Selon des sources citées par le bureau de l’Agence France presse à Jérusalem, le contentieux sur les régimes fiscaux et celui concernant les expropriations auraient été résolus. Des accords auraient été trouvés sur les problèmes de taxation – taxes municipales, impôts fonciers, impôts sur les activités des associations catholiques – et d’expropriation de terres. Cependant, les négociations continueront tant que tous les désaccords relatifs au statut juridico-financier des biens de l’Eglise en Terre Sainte n’auront pas été réglés. (apic/imedia/cp/bb)

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