Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire
Bruxelles, 5 avril 2012 (Apic) La Cour de Cassation belge a partiellement cassé, mardi 3 avril 2012, le dernier arrêt de la Chambre des mises en accusation de Bruxelles concernant les perquisitions, menées en juin 2010, au palais archiépiscopal de Malines et au domicile du cardinal Danneels, rapporte l’agence d’information catholique infocatho.be. Mais sur le fond du dossier, «les perquisitions et les saisies restent illégales», déclare l’avocat du cardinal.
Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire sur la validité des perquisitions ordonnées par le juge d’instruction Wim De Troy le 24 juin 2010 au palais archiépiscopal de Malines et au domicile du cardinal Danneels. La Cour de Cassation a cassé la dernière décision en date du 29 novembre 2011 de la Chambre des mises en accusation de Bruxelles qui avait estimé que les éléments saisis à cette occasion devaient être retirés du dossier, étant donné l’illégalité des perquisitions. Mais il s’agit d’une cassation partielle. Le parquet général de la Cour de cassation a estimé que la chambre des mises en accusation n’a pas motivé de façon assez complète la raison pour laquelle les éléments saisis devaient être retirés du dossier.
Cette nouvelle cassation intervient après que trois chambres des mises en accusation se soient déjà penchées sur la légalité ou non de ces perquisitions au palais archiépiscopal de Malines et au domicile du cardinal Danneels. L’affaire va désormais à nouveau être renvoyée devant la chambre des mises en accusation de Bruxelles, où d’autres juges devront statuer.
Me Fernand Keuleneer, l’avocat de l’Archevêché et du cardinal Danneels, a réagi à cette décision par communiqué de presse. Il y explique notamment que «La Cour de cassation a définitivement confirmé que les perquisitions et les saisies, effectuées le 24 juin 2010 chez le cardinal Danneels et à l’archevêché, sont illégales.» Selon lui, aucune autre instance judiciaire ne doit encore se prononcer à ce sujet. L’avocat précise également qu’il appartient à la Chambre des mises en accusation de se prononcer sur la question de savoir ce qui doit advenir des archives saisies de manière illégale. Mais pour lui, ces documents sont inutiles pour l’enquête et, en outre, ont déjà été lus depuis longtemps. «Par principe nous estimons qu’il est inacceptable qu’un juge d’instruction puisse rafler tout et n’importe quoi, et ce de manière illégale. Une enquête doit être menée de manière juridiquement correcte. Dans le cas contraire, nous nous retrouvons dans une situation où un braquage est certes interdit, mais où le braqueur peut garder son butin. Ceci n’est pas sain pour un état de droit.» conclut Me Keuleneer. (apic/infocatho.be/mp)
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