Une nouvelle étape vers un accord sur les biens de l’Eglise catholique
Rome, 8 juin 2012 (Apic) Des hauts représentants du Saint-Siège et de l’Etat d’Israël se réuniront au Vatican le 12 juin afin d’avancer vers un accord juridico-financier sur les biens de l’Eglise catholique en Terre sainte. Plusieurs éléments, comme la multiplication de réunions informelles entre les deux parties, laissent à penser que cette question pourrait être prochainement résolue, au terme de près de 20 ans de discussions.
A l’approche de la réunion plénière de la commission bilatérale permanente entre le Saint-Siège et l’Etat hébreu, les participants semblent confiants. Si les négociations n’en sont pas au «point final», ont confié à I.MEDIA des sources de l’Eglise en Terre sainte, il existe une réelle volonté de conclure un accord satisfaisant pour toutes les parties.
La commission s’était réunie en assemblée plénière pour la dernière fois le 26 janvier dernier. A cette occasion, ses membres avaient fait état de «progrès substantiels» dans les négociations sur les questions immobilières et fiscales. Selon l’ambassadeur d’Israël près le Saint-Siège, Mordechay Lewy, ces avancées étaient notamment dues à la multiplication de réunions de travail informelles. Ces réunions se sont poursuivies au cours des derniers mois à Jérusalem. Le nonce apostolique, en poste à Jérusalem depuis janvier 2006, quittera quant à lui ses fonctions d’ici fin juin.
Selon des sources citées par le bureau de l’Agence France presse à Jérusalem lors de la dernière réunion plénière, le contentieux sur les régimes fiscaux et celui concernant les expropriations auraient été résolus. Des accords auraient été trouvés sur les problèmes de taxation – taxes municipales, impôts fonciers, impôts sur les activités des associations catholiques – et d’expropriation de terres. Cependant, les négociations continueront tant que tous les désaccords relatifs au statut juridico-financier des biens de l’Eglise en Terre sainte n’auront pas été réglés.
La délicate question du Cénacle pourrait bien elle aussi être résolue. En janvier dernier, Mgr Giacinto-Boulos Marcuzzo, vicaire patriarcal pour Israël, avait ainsi assuré que l’orientation actuelle des pourparlers allait dans le sens d’un droit d’y célébrer «absolu et exclusif» pour les franciscains de la Custodie de Terre sainte, sans droit de propriété toutefois. Actuellement, les catholiques ont le droit de célébrer 2 fois par an sur le lieu de l’institution de l’eucharistie et de l’envoi de l’Esprit, précisément les jours rappelant ces 2 fêtes liturgiques, le Jeudi saint et la Pentecôte. Le reste du temps, ils jouissent uniquement d’un droit de passage.
L’Accord fondamental de 1993 entre Israël et le Saint-Siège prévoyait l’échange d’ambassadeurs accrédités et donnait le cadre des relations diplomatiques entre les deux entités. Un accord supplémentaire fut signé en 1997, qui spécifiait notamment la reconnaissance des compétences juridiques respectives des parties. En revanche, le travail de la sous-commission fiscale est toujours inachevé, du fait d’importantes divergences de principe entre Israël et le Vatican sur les implications fiscales et matérielles de certaines requêtes de l’Eglise. (apic/imedia/mm/bb)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse
https://www.cath.ch/newsf/une-nouvelle-etape-vers-un-accord-sur-les-biens-de-l-eglise-catholique/