Nouvelle étude de la Déclaration de Berne et d’Alliance Sud
Berne, 2 juillet 2012 (Apic) Les pays en développement perdent chaque année des milliards de dollars du fait de l’évasion fiscale et des pratiques d’optimisation fiscale agressives des sociétés multinationales. Alliance Sud et la Déclaration de Berne ont publié le 2 juillet 2012 une nouvelle brochure pour dénoncer ces abus et inviter la Suisse à agir avec plus de cohérence.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) chiffre ces pertes à quelque 850 milliards de dollars par an, soit environ sept fois les montants consentis annuellement, à l’échelle mondiale, au titre de l’aide au développement. La Suisse doit prendre des mesures afin de lutter contre ce fléau, insistent les œuvres d’entraide.
Dans sa réponse récente à un postulat de la commission de l’économie et des redevances du Conseil national le Conseil fédéral a reconnu pour la première fois que, «du point de vue de la logique du développement» et «pour maintenir la réputation de la place financière», il était nécessaire d’accorder aussi l’échange d’informations en matières fiscales aux «pays en développement, quel que soit leur niveau de développement».
La Suisse a dès lors du pain sur la planche, relèvent la déclaration de Berne et Alliance Sud. La Suisse devra, à moyen terme, introduire l’échange automatique d’informations entre autorités fiscales. Cette facilité ne devrait toutefois pas être réservée aux seuls pays politiquement influents. L’échange automatique d’informations permettrait en effet de dissuader les fraudeurs fiscaux dans les pays en développement.
Une aide au développement efficace est nécessaire pour lutter contre la pauvreté à l’échelle mondiale. Toutefois, elle ne suffit pas. Au-delà de l’aide perçue de l’étranger, les pays en développement doivent urgemment pouvoir compter sur des recettes fiscales plus élevées. C’est la seule façon, pour eux, de mobiliser leurs ressources domestiques, afin de faire face au changement climatique et, plus largement, afin d’accomplir des progrès économiques et sociaux durables. «Alors que les impôts représentent près de 90 % des recettes publiques dans des pays industrialisés comme l’Allemagne, cette part n’est que de 30 % à peine en Ouganda», notent la Déclaration de Berne et Alliance Sud.
Dans la brochure «Fiscalité et développement» qu’elles viennent de publier, la Déclaration de Berne et Alliance Sud montrent comment la Suisse pourrait aider les pays en développement dans leur combat décisif contre l’évasion fiscale internationale. Une version électronique de cette brochure est disponible sur www.alliancesud.ch/fr/politique/politique-fiscale. (apic/com/mp)
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