49 recommandations pour parvenir à la transparence financière
Strasbourg, 16 juillet 2012 (Apic) Moneyval, l’organisme du Conseil de l’Europe compétent pour l’évaluation des systèmes anti-blanchiment des pays membres, publiera le 18 juillet 2012 son rapport sur les efforts du Vatican pour parvenir à la transparence financière.
Le texte va saluer les réformes récemment accomplies par le petit Etat et souligner ce qu’il reste à faire pour atteindre les standards internationaux dans tous les domaines, affirme l’agence Reuters le 15 juillet.
Rigoureuse, l’évaluation de Moneyval se compose de 49 recommandations, dont beaucoup sont liées les unes aux autres. Elles sont notées chacune en fonction des niveaux de conformité. Non conforme, partiellement conforme sont considérées comme insatisfaisantes, et largement conforme ou conforme comme satisfaisantes.
16 des 49 recommandations sont qualifiées d’»essentielles» et incluent des sujets tels que la criminalisation du blanchiment d’argent sale, la confiscation des biens blanchis, les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle et la déclaration des transactions suspectes.
Sur les 16, on s’attend à ce que le Vatican obtienne une note satisfaisante pour environ 9 et qu’il reçoive environ 7 notes ’partiellement conforme’ ou ’non-conforme’. Il s’agit d’une «bonne nouvelle», selon une source interpellée par Reuters.
Le rapport a été adopté le 4 juillet dernier à Strasbourg, au cours de la réunion plénière du comité d’experts. Il a ensuite été soumis au contrôle du Saint-Siège qui a donné son feu vert à sa publication. Le dernier effort demandé au Vatican est la promulgation, le 25 avril dernier, d’une nouvelle loi sur la transparence financière en remplacement de la loi n° 127 d’avril 2011.
Le Vatican a mis en œuvre la réforme de sa législation, il y a moins de trois ans.
9 des 49 recommandations sont qualifiées de «recommandations spéciales», ayant à voir avec la lutte contre le terrorisme international. Certaines de ces 9 font également partie du groupe des 16 recommandations «essentielles». Elles incluent des sujets tels que la mise en œuvre des instruments des Nations unies, le gel des biens appartenant à des terroristes, et la déclaration des transactions suspectes.
Un long chemin reste à parcourir au Vatican, pour être officiellement reconnu comme un Etat vertueux en matière de transparence financière. Le ’rapport d’évaluation’ de Moneyval lui fournira des informations concernant les points sur lesquels des progrès restent à accomplir. A Ce document succédera un premier ’rapport de suivi’. Il devrait être adopté lors de l’assemblée plénière de 2013. Un second ’rapport de suivi’ clôturera un premier ’cycle d’évaluation’.
Toujours selon l’agence Reuters, le rapport de Moneyval comprend un résumé de 12 pages. Les différentes catégories sont subdivisées en sujets tels que les systèmes légaux, les mesures préventives et la coopération internationale.
Créé en 1997, Moneyval est un comité d’experts dont l’objectif est d’assurer que les Etats membres du Conseil de l’Europe (et certains autres) ont mis en place un système efficace pour contrer le blanchiment et le financement du terrorisme, et qu’ils respectent les normes internationales dans ce domaine.
Les rapports élaborés par ces experts contiennent des recommandations très détaillées sur les moyens de renforcer l’efficacité des dispositifs nationaux visant à combattre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Ils comprennent aussi la capacité qu’ont les Etats de coopérer au plan international, dans ces domaines.
Moneyval élit pour une période de deux ans un président et un vice-président, ainsi que trois autres personnes qui, ensemble, composent le Bureau. Il compte 28 membres permanents et deux membres temporaires. (apic/imedia/cp/ggc)
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