Un long parcours en un laps de temps très court
Strasbourg, 18 juillet 2012 (Apic) Moneyval, l’organisme du Conseil de l’Europe compétent pour l’évaluation des systèmes anti-blanchiment des pays membres, a publié, le 18 juillet 2012, son premier rapport d’évaluation sur le Vatican.
« Les autorités vaticanes ont accompli un très long parcours, en un laps de temps très court », est-il écrit. Selon le document, il reste d’importantes questions à traiter pour « prouver l’efficacité opérative du système ». L’organisme du Conseil de l’Europe a jugé « largement conforme » le système de mesures mis en place par le Vatican, pour respecter les standards internationaux.
Le Vatican a obtenu une note satisfaisante pour 9 des 16 recommandations « essentielles » (sur un total de 49 recommandations), comme annoncé par les médias. En revanche, seules deux des « recommandations spéciales » ont reçu un jugement positif.
Parmi les mesures à mettre en place, on trouve notamment un meilleur contrôle des personnes physiques ou légales pouvant maintenir leur compte à l’Institut pour les œuvres de religion (IOR), une meilleure supervision de l’Autorité d’information financière (AIF) et de l’IOR, l’assurance de l’efficacité des mesures mises en place à l’intérieur de l’IOR et la mise en place de sanctions possibles contre les responsables.
Le rapport souligne le « manque de clarté sur le rôle, la responsabilité, l’autorité et l’indépendance de l’AIF comme autorité de contrôle », ainsi que la « faiblesse de l’AIF dans l’application des sanctions » ou son pouvoir pour « engager des inspections ».
Le rapport relève plusieurs points positifs, notamment l’adhésion du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican aux conventions internationales sur le blanchiment d’argent, et la criminalisation du blanchiment d’argent sale.
Un jugement positif a également été émis, relatif aux mesures pour favoriser la coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment d’argent sale et le terrorisme. (apic/imedia/mm/cp/ggc)
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