Lausanne: Le Tribunal fédéral confirme la sortie d’Eglise partielle d’une Lucernoise

Epilogue après 10 ans de procédure

Lausanne, 3 août 2012 (Apic) Qui sort de l’Eglise catholique peut tout de même conserver son appartenance confessionnelle. C’est ce qui ressort d’un jugement du Tribunal fédéral, à Lausanne, qui désavoue l’Eglise catholique romaine du canton de Lucerne. Celle-ci refusait depuis 2002 de reconnaître la validité d’une déclaration de sortie d’une ancienne membre.

Le Tribunal fédéral a condamné l’Eglise catholique du canton de Lucerne à verser à la requérante 5’000 francs de dédommagement pour ses frais.

Les autorités ecclésiastiques lucernoises refusaient de reconnaître la sortie d’Eglise de la catholique, relevant qu’elle voulait sortir de la paroisse et de l’Eglise cantonale sans renoncer à sa foi catholique.

Un jugement de 2007 du Tribunal fédéral contraignait l’Eglise à revoir sa position, celle-ci avait subordonné la sortie de la Lucernoise à une renconte préalable avec le vicaire général du diocèse de Bâle, comme le prévoit le règlement ecclésiastique diocésain. Sur ce point, le Tribunal fédéral a estimé que, si les autorités ecclésiastiques avaient le droit de demander à la femme voulant quitter l’Eglise de rencontre un représentant de l’évêché, elles ne pouvaient lui porter préjudice si elle ne le faisait pas. Imposer une prise de contact, revient à violer la liberté de croyance, concluent les juges de Mon-Repos. (apic/ag/bb)

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