Un pas vers plus de transparence envers les pays pauvres
Lausanne, 23 août 2012 (Apic) La Déclaration de Berne (DB) et l’œuvre d’entraide Swissaid demandent au Conseil fédéral de publier au plus vite le rapport attendu sur le négoce mondial des matières premières par des entreprises basées en Suisse. Ce commerce en pleine croissance a besoin d’urgence d’une régulation plus claire et plus forte estiment-elles dans un communiqué publié le 23 août 2012.
L’organisme fédéral américain de réglementation et de contrôle des marchés financiers (SEC) a publié le 22 août 2012 ses normes relatives à la nouvelle loi sur la transparence applicable aux entreprises américaines actives dans le négoce des matières premières. L’Union européenne fera de même cet automne. La Suisse se trouvera ainsi isolée, avertissent la Déclaration de Berne et Swissaid.
La décision américaine est un pas vers davantage de transparence dans le négoce des matières premières. Désormais, les entreprises américaines cotées en bourse et leurs fournisseurs devront prouver que leurs produits ne proviennent pas de zones de conflit en République démocratique du Congo ou dans un de ses pays limitrophes. Plus important encore, les sociétés actives dans l’extraction minière, du pétrole et du gaz, cotées aux bourses américaines, devront publier le détail des montants payés aux gouvernements pour l’accès aux matières premières (impôts, droits de concession, etc.), pays par pays et projet par projet.
Ces règles donnent un signal fort pour une plus grande transparence dans le négoce des matières premières, où les arrangements secrets entre multinationales peu scrupuleuses et gouvernements corrompus sont monnaie courante, se félicitent la Déclaration de Berne et Swissaid. Les populations pauvres de pays riches en ressources naturelles, comme l’Angola ou la Guinée équatoriale, pourront enfin connaître les montants liés aux matières premières qui entrent – ou pas – dans les coffres de l’Etat. Cette transparence est la condition de base pour lutter efficacement contre la corruption. Ces prescriptions américaines devraient en outre influencer les principes de régulation attendus cet automne dans l’Union européenne.
La Suisse terre d’accueil de 25% du négoce mondial des matières premières
Terre d’accueil de puissantes multinationales, couvrant près de 25% du négoce mondial des matières premières, la Suisse a aujourd’hui l’opportunité et le devoir de contribuer à l’élaboration de règles internationales pour davantage de transparence, soulignent la DB et Swissaid. Ces derniers mois, le Conseil fédéral a reconnu à plusieurs reprises que les agissements de ce secteur économique peu scrupuleux représentaient un risque de réputation pour la Suisse. Le chef des Affaires étrangères, Didier Burkhalter, a annoncé en juin dernier la création d’un groupe de travail sur ces questions.
Les résultats de cette analyse tant attendue doivent être publiés au plus vite. Le Conseil fédéral devra ensuite proposer des mesures concrètes afin de garantir la transparence des flux financiers et le devoir de diligence des acteurs du marché. Pour la DB et Swissaid, ces mesures doivent également s’appliquer aux entreprises non-cotées en bourse, actives dans l’extraction comme dans le négoce de matières premières. (apic/com/mp)
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