Trafigura doit faire l’objet d’une enquête pénale
Londres, le 25 septembre 2012 (Apic) Trafigura doit faire l’objet d’une enquête pénale au Royaume-Uni, ont conclu Amnesty International et Greenpeace Pays-Bas dans un nouveau rapport intitulé «Une vérité toxique», rendu public le 25 septembre 2012. La multinationale est responsable du déversement de déchets toxiques à Abidjan, en Côte d’Ivoire, en 2006. Plus de 100’000 personnes ont dû alors se faire soigner.
Fruit de trois années d’investigations, le rapport «Une vérité toxique» examine la succession tragique des défaillances à l’origine d’un désastre sanitaire, politique et environnemental. Il explique que la législation existante, qui vise à prévenir de telles tragédies, a été bafouée. Plusieurs gouvernements se sont montrés incapables d’interrompre le voyage du «Probo Koala» et de sa cargaison toxique vers Abidjan.
«Trafigura doit aujourd’hui être amenée à rendre pleinement compte de ses actes devant la justice, a déclaré Salil Shetty, secrétaire général d’Amnesty International. Nous sommes responsables des personnes qui, comme à Abidjan, deviennent les victimes d’une multinationale qui place le profit avant la santé des êtres humains».
Dans le rapport, il est question de criminalité d’entreprise, d’atteintes aux droits humains et des carences des Etats qui n’assurent, ni la protection des personnes, ni celle de l’environnement. «On constate ici que les systèmes d’application du droit international n’ont pas joué leur rôle pour les firmes agissant à une échelle transnationale. On voit qu’une société a pu profiter des flous juridiques et des conflits de juridiction, et que son comportement a eu des conséquences désastreuses», a ajouté Kumi Naidoo, directeur exécutif de Greenpeace International.
Le scandale est survenu en août 2006. Des déchets toxiques ont été livrés à bord du cargo «Probo Koala», en Côte d’Ivoire. Ils ont été remis à une entreprise d’élimination, installée depuis peu à proximité de quartiers résidentiels d’Abidjan. Jusqu’à présent, Trafigura a pu échapper aux poursuites judiciaires pour sa responsabilité dans le déversement des déchets toxiques.
Le rapport d’Amnesty International et de Greenpeace Pay-Bas, basé sur les déclarations de personnes concernées et d’experts médicaux, amène un nouvel éclairage sur les conséquences du scandale des déchets toxiques à Abidjan.
Le rapport inclut également une série de recommandations à l’attention de la communauté internationale pour qu’une telle tragédie ne se reproduise plus, précise un communiqué du 25 septembre. Il comporte des lignes directrices précises pour que les sociétés exerçant leurs activités à l’international ne puissent pas se soustraire à leur obligation de rendre des comptes pour les atteintes aux droits humains et à l’environnement.
Dans le rapport, Amnesty International et Greenpeace Pays-Bas demandent également au Royaume-Uni d’ouvrir une enquête pénale pour enquêter sur le rôle joué par Trafigura dans le déversement. Leur argument est que la société du groupe, basée dans le pays, a pris un grand nombre de décisions cruciales à l’origine du désastre.
Le lancement du rapport coïncide avec la réunion, du 25 au 28 septembre à Genève, des Etats membres de la Convention de Bâle. L’occasion est offerte de veiller à ce que les déchets toxiques générés par des procédés industriels à bord de navires ne puissent plus jamais être déversés dans des pays plus pauvres.
L’affaire Trafigura est représentative de la campagne «Droit sans frontières», menée par Amnesty International, Greenpeace, la Déclaration de Berne et environ 50 autres ONG. Elle demande au Conseil fédéral et au Parlement de créer les bases légales pour que les entreprises internationales, ayant leur siège en Suisse, respectent les droits humains et l’environnement partout dans le monde. Dans le domaine Economie et Droits humains, le Conseil fédéral a pris une décision exemplaire. Elle vise à faire porter aux entreprises suisses leur responsabilité sociale et environnementale lorsqu’elles exercent des activités à l’étranger. (apic/com/ggc)
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