Italie: Epilogue dans l’affaire des biens immobiliers de l’Eglise
Bruxelles, 21 décembre 2012 (Apic) Epilogue dans l’affaire de l’exonération de la taxe foncière pour l’Eglise catholique en Italie. L’Union européenne (UE) a tranché le 19 décembre 2012 en faveur des avantages fiscaux de l’Eglise, en disant «oui» à l’exonération.
La Commission européenne a confirmé l’exemption de la taxe foncière pour toutes les activités de l’Eglise qui ne sont pas à caractère commercial. La Commission a souligné un autre aspect: le précédent règlement sur la taxe foncière (Ici) ne peut être appliqué à l’Eglise. Par conséquent, aucun paiement rétroactif ne pourra être demandé.
La raison évoquée par la Commission est qu’il est «objectivement impossible de quantifier» à combien s’élèverait le paiement de la part immobilière destinée à des activités économiques et à des activités non lucratives. Le gouvernement italien ne pourra donc pas récupéré ce qui a été octroyé entre 2006 et 2011, précise le quotidien tessinois «Giornale del Popolo» du 20 décembre.
La Conférence épiscopale italienne (CEI) a salué la décision de la Commission européenne. Elle est un «acte de justice et de pondération», a déclaré son président, le cardinal Angelo Bagnasco, archevêque de Gênes.
Le gouvernement de Mario Monti avait souhaité resserrer les critères d’exemption de l’impôt foncier à partir de janvier 2013, en taxant les activités immobilières de l’Eglise générant des profits.
Jusqu’à présent, l’Eglise italienne était assujettie à la taxe immobilière uniquement pour ses bâtiments exploités à des fins commerciales. Elle y échappait pour les édifices ayant un double usage, commercial et non lucratif. Il suffisait qu’un hôtel soit doté d’une chapelle pour être exonéré de toute taxe foncière.
L’Eglise italienne gère un énorme patrimoine immobilier. Elle posséderait au moins 100’000 bâtiments d’une valeur totale de 9 milliards d’euros. (apic/gdp/ag/ggc)
webmaster@kath.ch
Portail catholique suisse
https://www.cath.ch/newsf/oui-a-l-exoneration-pour-l-eglise-catholique-italienne/