Une victoire cruciale pour les patients des pays du Sud
Lausanne, 2 avril 2013 ( Apic) Pour la Déclaration de Berne (DB), la décision de la justice indienne de ne pas accorder de brevet pour son médicament anticancéreux « Glivec » est d’une importance capitale pour l’accès aux médicaments en Inde, mais aussi dans tous les pays en développement.
Après sept ans de procédures judiciaires, la Cour suprême indienne a rendu son verdict final concernant « l’affaire Novartis ». Le géant pharmaceutique suisse ne se verra finalement pas octroyer un brevet pour son médicament anticancéreux Glivec en Inde. Pour la Déclaration de Berne cette décision fait primer les besoins de santé publique sur les intérêts économiques.
Le verdict de la Cour devrait renforcer la clause de sauvegarde de santé publique contenue dans la loi indienne sur les brevets. Cette clause permet de limiter la multiplication abusive de brevets sur des substances déjà connues sans preuve d’efficacité supplémentaire. Elle empêche ainsi que la production de génériques bon marché soit entravée par la prolifération de monopoles injustifiés. Or dans le domaine du sida mais aussi de l’hépatite et d’autres maladies chroniques comme le cancer ou le diabète, les médicaments génériques vitaux pour les pays en développement, rappelle la DB. L’Inde, surnommée la « pharmacie des pays du Sud », est aujourd’hui un des principaux pourvoyeurs de médicaments génériques.
La DB demande à Novartis de faire preuve de plus grande responsabilité citoyenne en cessant de s’attaquer aux lois des pays du Sud en matière de propriété intellectuelle et en ne mettant pas en œuvre ses menaces de suspendre la fourniture de nouveaux médicaments à l’Inde. Elle demande également à la Confédération de respecter la décision indienne en ne portant pas le cas devant l’Organisation mondiale du Commerce (OMC).
La DB attend en outre de la multinationale bâloise qu’elle s’engage plus fermement pour l’accès aux médicaments essentiels dans les pays du Sud. « Même si Novartis fournit gratuitement le Glivec et d’autres produits à certaines catégories de patients, cela ne couvre de loin pas les besoins de santé publique et ne résout pas le problème central: le prix des médicaments originaux reste prohibitif et hors de portée de la majorité des patients dans le monde devant payer les soins de santé de leurs poches », conclut Patrick Durisch, responsable du programme santé à la DB.
Encadré :
Le Glivec (imatinib mesylate) est un médicament contre une forme relativement rare de leucémie et de tumeur gastro-intestinale. Il ne permet pas de guérir de la maladie, mais stoppe efficacement son développement, pour autant qu’il soit pris à vie. A un coût estimé de 30’000 francs suisses par an pour le traitement – contre 2’000 pour un médicament générique de composition identique – la grande majorité des patients indiens n’ont pas les moyens de se payer le Glivec. Depuis 2003, Novartis a mis en place un programme d’assistance distribuant gratuitement le médicament à certaines catégories de patients. Mais un prix de vente abordable serait bien plus efficace et durable pour toucher davantage de patients leucémiques, estime la DB
(apic/com/mp)
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