La loi doit protéger les plus vulnérables contre les abus
Bruxelles, 18 mai 2013 (Apic) Comment protéger les personnes et populations vulnérables contre les abus dans le cadre des tests de médicaments? La Commission européenne a proposé un Règlement qui sera soumis au vote des députés le 29 mai prochain. Les experts en bioéthique de la Commission des Episcopats de la Communauté européenne (COMECE) estiment que le projet devrait aller plus loin dans la protection des personnes concernées.
La Commission européenne a publié le 17 juillet 2012 une proposition de «Règlement sur les essais cliniques de médicaments à usage humain». Le texte vise à relancer la recherche clinique dans l’UE tout en assurant un niveau de protection optimal des participants ainsi que la fiabilité des données obtenues. La COMECE s’est félicitée de cette proposition de régulation, mais son Groupe de Réflexion Bioéthique a souligné quelques principes qui doivent être concrétisés dans le Règlement en discussion. Il s’agit notamment de valoriser la participation volontaire à des projets de recherche pour le bien de la communauté. Le fait d’accorder des avantages financiers aux personnes qui acceptent de se prêter à une recherche médicale pose un problème éthique important, notent les évêques européens.
Un point essentiel de l’éthique de la recherche menée sur des sujets humains est celui du respect et de la protection des personnes et des populations spécialement vulnérables, rappellent les experts de la COMECE. Ces populations pourraient être utilisées indûment comme objets d’expérimentation facilement exploitables.
Pour les évêques européens, la recherche médicale qui implique une population défavorisée ou vulnérable se justifie à deux conditions : que la recherche réponde aux besoins et priorités sanitaires de cette population, et que les résultats de la recherche s’avèrent lui être potentiellement bénéfique.
La Commission des épiscopats estime que le sujet de la recherche peut consentir à s’engager dans un protocole qui ne correspond pas totalement à son intérêt propre, pour le bien d’autrui, «dans l’intérêt médical de la communauté», dans la mesure où son intégrité physique ou psychique n’est pas mise en danger.
«Les médicaments à tester ne peuvent être administrés à des personnes incapables d’apporter leur consentement», rappelle également la COMECE.
La réglementation européenne survient après les récentes «révélations» de l’hebdomadaire allemand «Spiegel» sur des tests de médicaments illégaux réalisés en Allemagne de l’Est, jusqu’à la chute du mur de Berlin en 1989. Plus de 50’000 patients auraient servi de cobayes dans des hôpitaux de RDA pour le compte de laboratoires établis de l’autre côté du rideau de fer. (apic/com/rz)
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