Le juge d’instruction a violé le droit à un procès équitable
Bruxelles 29 mai 2013 (Apic) Les perquisitions menées en 2010 à l’archevêché de Malines-Bruxelles et au domicile privé du cardinal Danneels, dans le cadre de l’opération ‘Calice’, autour de soupçons d’abus sexuels, étaient bien illégales, a confirmé le 28 mai 2013 la Cour de cassation belge. L’archidiocèse s’est dit satisfait de cette issue. Il a réitéré son intention de coopérer aux instructions judiciaires correctement menées.
«La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles, du 18 décembre 2012. Cet arrêt stipulait que les perquisitions du 24 juin 2010 dans les bureaux de l’archevêché de Malines-Bruxelles et chez le cardinal Danneels, portaient atteinte au droit des concernés à un procès équitable, et ceci de façon irréparable», explique dans un communiqué l’avocat du cardinal Danneels, Me Fernand Keuleneer.
«La Cour a considéré elle aussi que le juge d’instruction est ‘allé à la pêche’, complète l’avocat. Notamment, il a intentionnellement tenté, en saisissant de manière arbitraire un nombre invraisemblable de documents, de rassembler des preuves à propos de délits supposés sans avoir aucun indice de leur existence, tout ceci en transgressant la loi.» Tous les documents illégalement saisis devront en conséquence être écartés du dossier.
Les perquisitions de l’opération ‘Calice’ menées en 2010 dans le cadre de l’enquête sur des abus sexuels et des omissions coupables présumés au sein de l’Eglise catholique de Belgique avaient suscité un vif émoi dans le pays et jusqu’au Vatican. Benoît XVI lui-même avait réagi en dénonçant les modalités «surprenantes et déplorables» des perquisitions. Les enquêteurs avaient fouillé le palais épiscopal de Malines, au moment même où les évêques belges y tenaient leur assemblée. Ils ont été retenus pendant neuf heures, leur téléphone confisqué. (apic/infocatho.be/mp)
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