Déception des Eglises et des œuvres d’entraide
Berne, 9 juin 2013 (Apic) Avec une majorité écrasante de 78,5% des voix, le peuple suisse a entériné les nouveaux durcissements en matière d’asile, en acceptant la modification du 28 septembre 2012 de la loi sur l’asile (LAsi). Tous les cantons ont dit «oui», suivant les recommandations de la majorité du Conseil fédéral et du Parlement. Les Eglises chrétiennes de Suisse avaient par contre recommandé le rejet des «modifications urgentes de la loi sur l’asile», les considérant comme «contraires à l’objectif clé du droit d’asile, la protection des personnes persécutées».
Le comité référendaire prend acte de ce résultat et regrette «les conséquences néfastes, et dans certains cas funestes», qu’il aura pour les demandeurs d’asile et réfugiés. Les Eglises, comme les œuvres suisse d’entraide, avaient rappelé la nécessité de garantir des procédures d’asile équitables aux être humains en fuite. La Fédération des Eglises protestantes de Suisse (FEPS) avait publié en mai dernier une brochure de 16 pages, intitulée «10 questions – 10 réponses à propos des modifications urgentes de la loi sur l’asile». La Commission «Justice et Paix» de la Conférence des évêques suisses (CES) avait de même dit «non au durcissement de la loi sur l’asile».
Ce verdict était attendu, a confié dimanche à l’Apic Stefan Frey, porte-parole de l’Organisation suisse d’aide aux réfugiés OSAR, à Berne. «C’est avec un très grand regret que nous avons pris connaissance de cette nouvelle défaite dans le domaine de l’asile, mais c’est le jeu démocratique. Il faut cependant souligner que c’est le résultat logique de 30 années de campagne de haine et de diffamation contre les requérants d’asile. On a démoli sciemment toutes les structures d’accueil des requérants d’asile, créant un chaos à l’Office fédéral des migrations (ODM)».
Pour Stefan Frey, cette ambiance générale a été sans aucun doute créée par le conseiller fédéral de l’époque, Christophe Blocher. Avec cette révision, contestée par référendum par une partie de la gauche, des associations humanitaires et des Eglises, les requérants d’asile ne pourront plus déposer une demande auprès d’une ambassade suisse à l’étranger, mais uniquement sur territoire helvétique. Les déserteurs et les personnes refusant de servir ne seront plus reconnus automatiquement comme réfugiés et les requérants d’asile qui menacent la sécurité et l’ordre public devront être hébergés dans des centres spéciaux.
L’Entraide Protestante Suisse (EPER) regrette que les durcissements de la loi sur l’asile aient été acceptés. «La suppression de la procédure d’ambassade notamment représente une perte douloureuse. A l’avenir, les personnes menacées ne pourront plus soumettre aux ambassades suisses leur demande de protection contre des persécutions et ne pourront pratiquement plus entrer en Suisse légalement. Elles seront tentées de recourir aux réseaux de passeurs, ce qui est particulièrement dangereux pour les personnes vulnérables comme les femmes et les enfants», écrit l’EPER le 9 juin.
Sur le principe, l’EPER n’est pas opposée aux nouvelles mesures qui visent à accélérer la procédure d’asile. Elle attend toutefois des autorités compétentes qu’elles les mettent en œuvre avec «modération et discernement». La simplification des procédures ne doit pas se faire au détriment de l’équité de la procédure d’asile et du traitement correct des personnes requérantes.
L’EPER demande notamment à la Confédération de mettre à disposition les moyens financiers nécessaires à une protection juridique adéquate et un conseil juridique sérieux pour les personnes requérantes d’asile. C’est là le seul moyen de garantir que les procédures accélérées restent équitables, tout en étant efficaces.
Par ailleurs, l’EPER appelle une nouvelle fois instamment les services compétents de la Confédération à ne pas recourir à la possibilité, prévue dans la loi révisée, de raccourcir de 30 à 10 jours le délai de recours. «Ce n’est qu’en donnant suffisamment de temps aux représentants juridiques des personnes requérantes d’asile pour examiner en détail les décisions de première instance que l’on pourra éviter que des recours voués à l’échec ne soient déposés en masse».
Des taux de recours de 90% et plus, comme c’est le cas aux Pays-Bas, ne servent en rien aux personnes requérantes d’asile, surchargent les tribunaux compétents, prolongent inutilement les procédures, engendrent des coûts supplémentaires et nuisent à l’acceptation des personnes requérantes d’asile au sein de la population, note l’EPER.
Durant la campagne, les partisans de la révision, en particulier la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga, ont promis que les mesures urgentes permettraient de «préserver notre tradition humanitaire» en accélérant les procédures d’asile. Le Conseil fédéral a donné de nombreuses garanties en ce sens: des procédures accélérées mais équitables; la mise en place d’une vraie protection juridique; l’octroi du statut de réfugié – pour les déserteurs qui peuvent rendre vraisemblable qu’ils risquent des persécutions; des visas humanitaires et des contingents pour remplacer les procédures d’ambassade; des assignations aux centres pour «récalcitrants» non arbitraires et judiciairement contrôlées.
Les organisations qui ont lancé le référendum promettent de veiller à l’application de ces promesses et de dénoncer tout écart, notent Aldo Brina, co-président de «Stopexclusion», Claude Braun, co-président du comité référendaire national, et Xavier Company, vice-président des Jeunes Verts vaudois. (apic/com/be)
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