Les pays de l’ex-URSS s’associent pour contourner le droit international
Lausanne, 3 juillet 2013 (Apic) Les services de sécurité de la Russie, de l’Ukraine et des Républiques d’Asie centrale s’associent pour enlever, faire disparaître, soumettre à des transferts illégaux et torturer des personnes recherchées, avertit Amnesty International (AI) dans un rapport publié le 3 juillet 2013.
Dans son rapport, l’organisation s’interroge sur la facilité avec laquelle les pays d’Asie centrale organisent le retour de personnes en provenance d’autres pays de la Communauté d’Etats indépendants (CEI). Il est rare que des demandes d’extradition soient refusées. La priorité est le plus souvent donnée à l’entretien de bonnes relations et à la lutte commune contre «le terrorisme» plutôt qu’au respect des droits fondamentaux des personnes dont l’extradition est demandée, affirme AI.
Lorsque le transfert d’une personne est empêché, en raison par exemple d’une intervention de la Cour européenne des droits de l’homme, des détournements du droit international seraient ainsi pratiqués pour faire en sorte que l’extradition de ladite personne ait quand même lieu.
«Vingt ans après l’éclatement de l’Union soviétique, d’anciens liens, une culture institutionnelle commune et une même conception de la menace des groupes islamistes armés, lient les institutions qui ont succédé au KGB soviétique», déclare John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’AI.
«Les vieilles habitudes ont la peau dure. Ces ‘restitutions’ ne seraient pas possibles sans la complicité de hauts responsables de la justice et de la police. Elles ne pourraient pas avoir lieu non plus sans que les Etats de la CEI n’ignorent délibérément l’interdiction absolue de la torture et l’obligation qu’ils ont de ne pas renvoyer une personne dans un pays où elle risque de se faire torturer», ajoute John Dalhuisen.
Au cours des dernières années, des ressortissants de pays de la CEI ont été enlevés par des forces de sécurité étrangères actives en Russie et ont été renvoyés de force dans des pays d’Asie centrale, alors que leur cas était en cours d’examen par la Cour européenne des droits de l’homme et que leur extradition n’aurait donc pas dû avoir lieu.
De nombreuses informations font état de services de sécurité de pays de la CEI qui interrogent et torturent des personnes détenues dans un autre pays en bénéficiant de toute évidence du consentement et de la coopération des services de sécurité de ce dernier, affirme AI.
Des milliers de personnes ont rapporté qu’elles avaient été arrêtées arbitrairement, torturées ou maltraitées pour leur extraire des aveux ou obtenir de l’argent de leurs proches. Les détenus faisant l’objet d’accusations en lien avec la sûreté de l’Etat ou «l’extrémisme religieux» sont particulièrement en danger.
«Le plus surprenant avec ces enlèvements, ces ‘restitutions’ et ces renvois dans l’ex-Union soviétique, est qu’ils ne sont entourés d’aucun secret, relève John Dalhuisen. Ils ont été décrits dans nombre de jugements de la Cour européenne des droits de l’homme et de rapports des Nations unies. Et pourtant, la communauté internationale reste silencieuse.»
Pour le responsable d’AI, ce silence s’explique en grande partie par le fait que, dans le cadre de leur lutte contre le terrorisme, les gouvernements occidentaux collaborent de la même façon avec les services de sécurité et du renseignement de toute la planète, y compris les pays de la CEI. «Ces façons de faire remettent dramatiquement en question l’intégrité du système international de protection des droits humains et l’interdiction générale de la torture», conclut AI. (apic/com/rz)
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