Développement de la surveillance préventive
Rome, 9 octobre 2013 (Apic) La Commission pontificale pour l’Etat de la Cité du Vatican a adopté, le 8 octobre 2013, une loi sur les normes en matière de transparence, de surveillance et d’information financière, a annoncé le Saint-Siège. Dans la lignée du Motu Proprio du pape François du 8 août dernier, cette loi renforce le système de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme suivant les paramètres internationaux et les recommandations du Groupe d’action financière et de Moneyval.
En outre, la loi XVIII renforce la discipline en matière de surveillance des institutions «qui exercent professionnellement une activité de nature financière», comme l’Institut pour les Œuvres de religion et l’Administration du patrimoine du Siège apostolique. Comme annoncé en août, les fonctions de l’Autorité d’information financière (AIF) sont renforcées et clarifiées, en particulier la «surveillance préventive», semblable à celle opérée par les banques centrales dans les autres pays.
Avec ce texte, qui reprend l’essentiel du décret XI du président du Gouvernorat de l’Etat de la Cité du Vatican publié parallèlement au Motu Proprio du 8 août, en y apportant quelques retouches, «on est à 99 % du travail normatif dans ce domaine», s’est félicité le directeur du Bureau de presse du Saint-Siège. Le Vatican a ainsi édifié un système complet, cohérent, qui doit désormais être mis en application». Cette nouvelle loi, a ajouté le Père Federico Lombardi, constitue «un nouveau pas important vers la transparence et la surveillance des activités de nature financière et une contribution à la stabilité et à l’intégrité du secteur au niveau global».
Selon une longue note explicative du secrétaire du Saint-Siège pour les relations avec les Etats diffusée le 9 octobre, le signalement des activités suspectes fait l’objet d’une attention particulière dans la nouvelle loi. Ainsi, une fois avertie, si l’AIF estime qu’il y a de réels motifs de soupçonner des actions illégales, elle doit transmettre un rapport au promoteur de justice du Vatican et a le pouvoir de suspendre pendant plusieurs jours opérations et transactions.
Le transport transfrontalier d’argent liquide à partir de 10’000 euros est également traité dans cette nouvelle loi, de même que les «normes en matière d’information et de coopération». Selon la note de Mgr Dominique Mamberti, l’AIF se voit attribuer un rôle central concernant ces activités, puisqu’elle «collabore et échange des informations aussi bien avec les autres autorités du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican qu’avec les autorités analogues des autres Etats, à condition qu’il y ait réciprocité et sur la base de protocoles d’entente». (apic/imedia/cp/mp)
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