Suisse : Commerce des matières premières : la diligence en matière de droits humains doit devenir obligatoire
Berne, 5 novembre (Apic) L’association suisse contre l’impunité ‘TRIAL’ a déposé le 4 novembre 2013 auprès du Ministère public de la Confédération une dénonciation pénale à l’encontre de la société d’affinage Argor-Heraeus SA. L’entreprise se serait rendue coupable entre 2004 et 2005 de blanchiment d’or pillé provenant d’une zone de conflit armé en République démocratique du Congo.
Ce cas montre de manière exemplaire qu’il ne faut pas laisser aux entreprises seules le droit de choisir si et comment elles entendent évaluer préventivement les risques de violations des droits humains, estime la coalition «Droit sans frontières». Elle demande au Conseil fédéral de passer enfin à l’acte. Elle examine pour cela la possibilité de lancer une initiative populaire.
Entre 2004 et 2005, Argor-Heraeus SA aurait raffiné près de 3 tonnes d’or pillé en République démocratique du Congo (RDC) par un groupe armé finançant ses opérations militaires par le trafic de cet or. Selon TRIAL, l’entreprise d’affinage savait ou aurait dû présumer que le minerai provenait du pillage, donc d’un crime de guerre. En juin à la radio, le directeur Erhard Oberli reconnaissait que l’entreprise avait été trop naïve «en prenant sans réserve pour argent comptant les garanties de notre client, qui disposait d’ailleurs de document écrits». Les preuves rassemblées par TRIAL démontrent la légèreté avec laquelle la firme a agi dans un domaine à haut risque comme l’or africain. Non seulement la situation en RDC et les voies détournées par l’Ouganda étaient suffisamment connues, mais la mention «Origine : RD Congo» figurait sur les documents d’exportation de l’Ouganda.
Argor-Heraeus se félicite aujourd’hui d’avoir «beaucoup appris», note «Droits sans frontières». La diligence nécessaire envers de tels risques à l’étranger ne doit plus rester une option volontaire, mais devenir une norme contraignante. Le Conseil fédéral devrait d’ici à la fin de l’année tirer ses conclusions d’un rapport exigé par le Conseil national. «Droits sans frontières» ne veut pas de demi-mesures et exige une obligation de diligence pour toutes les branches, graduée selon les risques.Si nécessaire la coalition n’exclut pas le lancement d’une initiative populaire dont les travaux de clarification sont actuellement en cours. (apic/com/mp)
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