Un texte plus intransigeant que prévu
Québec, 9 novembre 2013 (Apic) Le gouvernement du Québec a déposé le 7 novembre 2013 son projet de charte de la laïcité à l’Assemblée nationale. Le cabinet de Pauline Marois propose un document plus intransigeant que les orientations dévoilées à la fin de l’été.
Parmi les changements les plus significatifs, il y a la disparition d’un droit de retrait pour une période de cinq ans renouvelable, qui se transforme en une période de mise en œuvre de cinq ans, rapporte le 8 novembre 2013 le média québécois «Radio Ville Marie».
Ce projet de loi sur la laïcité, rendu public par le gouvernement québécois le 11 septembre dernier, vise à interdire le port de signes religieux ostentatoires à tous les employés des fonctions publiques et parapubliques pendant les heures de travail. S’il recueille, selon les sondages, l’assentiment d’une grande majorité de la population, il s’attire les foudres des diverses instances religieuses du Québec.
Le document déposé le 7 novembre confirme que la charte s’appliquera à l’ensemble des organismes publics et parapublics. Tous les nouveaux employés de l’Etat devront s’y conformer dès leur embauche. Ils ne pourront pas bénéficier de la période d’adaptation d’un an prévue actuellement pour les employés. Le texte pourra également s’appliquer à des entreprises, des personnes ou des organismes qui font affaire avec le gouvernement à travers un contrat ou une subvention de l’Etat.
En revanche, le projet de loi ne tranche pas le débat sur le crucifix du Salon bleu de l’Assemblée nationale. Son sort sera laissé aux représentants des partis politiques représentés au sein du Bureau de l’Assemblée nationale.
Lors de la campagne électorale de 2012, le Parti québécois avait fait la promesse d’introduire une telle charte de la laïcité. Mais, le gouvernement de Pauline Marois étant minoritaire, des doutes subsistent quant aux chances du projet de loi d’être adopté. (apic/rvm/rz)
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