Changement de compétences au sein de l’institution
Rome, 18 novembre 2013 (Apic) Par une Lettre apostolique en forme de ‘Motu Proprio’, le pape François a approuvé les nouveaux statuts de l’Autorité d’information financière (AIF), après un changement de compétences au sein de cette institution, dans le but d’une plus grande transparence. Cette décision pontificale a été rendue publique le 18 novembre 2013 par le Bureau de presse du Saint-Siège.
«Comme on le sait, peut-on lire dans le communiqué du Saint-Siège, avec le ‘Motu Proprio’ (acte législatif pris et promulgué par le pape, agissant de sa propre initiative) du 8 août 2013 et avec la loi n°18 du 8 octobre 2013 sur les normes en matière de transparence, surveillance et information financière, le pape François avait ultérieurement renforcé le cadre institutionnel du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican pour prévenir et lutter contre les activités illicites potentielles en matière financière». Pour ce faire, le pape avait conféré à l’AIF, outre les fonctions qu’elle avait déjà sur la base du ‘Motu Proprio’ de Benoît XVI du 30 décembre 2010, la fonction de contrôle prudentiel des secteurs qui mènent professionnellement des activités de nature financière. «Les statuts actuels ajustent la structure interne de l’AIF aux fonctions qu’elle est appelée à mener», résume le communiqué.
Les nouveaux statuts définis dans le ‘Motu Proprio’ daté du 15 novembre, distinguent les rôles et les responsabilités du président, du Conseil de direction et de la direction, «pour assurer que l’AIF puisse mener plus efficacement ses propres fonctions, en pleine autonomie et indépendance, et en cohérence avec le cadre institutionnel et juridique du Saint-Siège et de l’Etat de la Cité du Vatican». Le communiqué indique que les nouveaux statuts établissent un bureau spécial pour le contrôle prudentiel et le dote des ressources professionnelles nécessaires.
Le même jour, le Gouvernorat de l’Etat de la Cité du Vatican a annoncé le lancement en son sein d’un audit sur ses activités économiques et ses processus de gestion. La démarche a été confiée à une équipe internationale du cabinet Ernst&Young. Cette initiative, précise le Vatican, a été lancée en accord avec la Commission d’enquête sur l’organisation de la structure économico-administrative du Saint-Siège, qui aura à sa disposition les éléments recueillis lors de l’audit. Elle sera ainsi à même de proposer d’éventuelles recommandations en vue d’améliorer l’efficacité des processus économique et administratifs du gouvernorat.
Le même processus a été lancé le 15 octobre dernier au sein de l’Administration du patrimoine du Siège apostolique (APSA), confié cette fois au Promontory financial group, expert américain en consulting. (apic/imedia/mm/rz)
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