Washington, 25novembre 2013 (Apic) L’exemption fiscale des allocations de logement dont bénéficient actuellement les ministres du culte dans certains Etats est anticonstitutionnelle.
La juge fédérale Barbara Crabb a statué en faveur de l’organisation de ‘libre-pensée’ américaine « Freedom from Religion Foundation », qui combat cette exemption dans le Wisconsin, rapporte le 24 novembre 2013 l’agence d’information « Religion News Service » (RNS).
La magistrate a expliqué que la clause actuellement en vigueur n’allouait un bénéfice qu’aux seules personnes religieuses et que le privilège fiscal n’épargnait pas aux ministres du culte « une charge spéciale » dans l’exercice de leur fonction religieuse. Appel sera certainement fait de la décision. Ces exemptions représentent une perte de 700 millions de dollars pour le fisc américain. (apic/rns/rz)
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