Washington, 25novembre 2013 (Apic) L’exemption fiscale des allocations de logement dont bénéficient actuellement les ministres du culte dans certains Etats est anticonstitutionnelle.
La juge fédérale Barbara Crabb a statué en faveur de l’organisation de ‘libre-pensée’ américaine «Freedom from Religion Foundation», qui combat cette exemption dans le Wisconsin, rapporte le 24 novembre 2013 l’agence d’information «Religion News Service» (RNS).
La magistrate a expliqué que la clause actuellement en vigueur n’allouait un bénéfice qu’aux seules personnes religieuses et que le privilège fiscal n’épargnait pas aux ministres du culte «une charge spéciale» dans l’exercice de leur fonction religieuse. Appel sera certainement fait de la décision. Ces exemptions représentent une perte de 700 millions de dollars pour le fisc américain. (apic/rns/rz)
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