Pas de contre-projet
Zurich , 13 janvier 2014 (Apic) Par 123 voix contre 40, le Parlement du canton de Zurich (Grand Conseil) a clairement rejeté, le 13 janvier 2014, l’initiative pour l’abrogation de l’impôt ecclésiastique pour les personnes morales. Le peuple zurichois décidera dans le courant de l’année s’il accepte ou non la proposition des jeunes libéraux-radicaux de suspendre, pour les entreprises, le système de financement actuel des Eglises cantonales.
Aucun contre-projet n’a été lancé par le Grand Conseil.
Le comité «Non à l’initiative sur les impôts ecclésiastiques» a qualifié la décision du Parlement de «désaveu cinglant» pour le projet. Ce vote reflète une «compréhension très claire du système actuel, choisi par le peuple, de financement des Eglises et des avantages qu’il apporte à la collectivité», s’est réjoui le comité. Ce système de financement est le résultat d’un processus démocratique qui dure depuis plus de quinze ans et qui est soutenu par l’économie, a précisé le groupe d’opposition à l’initiative.
Dans le canton de Zurich, le dispositif actuel de financement des Eglises reconnues par l’Etat est entré en vigueur en 2010 et doit, après une phase de transition, être finalement mis en œuvre dans le courant de cette année.
Le Grand Conseil a justifié l’absence de contre-projet par le fait que le règlement actuel constitue déjà un compromis équilibré et largement soutenu. Le Parlement a affirmé que l’initiative préconisant un «impôt ecclésiastique volontaire» pour les personnes morales était «contraire au système» et qu’elle équivaudrait finalement à une «tactique du salami». (apic/com/job/rz)
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