10e diocèse américain à se mettre sous la protection du «Chapitre 11»
Stockton, 14 janvier 2014 (Apic) Le diocèse de Stockton, en Californie, s’est déclaré en faillite, le 14 janvier 2014, en raison des importants dédommagements qu’il doit verser pour des abus sexuels commis par des membres de son clergé. Il est devenu le 10e diocèse catholique des Etats-Unis à recourir à la protection du Chapitre 11 du droit fédéral des faillites. Le «Chapter 11» est une procédure judiciaire où l’entreprise, assaillie par ses créanciers, se met sous la protection d’un tribunal spécialisé, la «Bankruptcy Court».
Mgr Stephen Blaire, évêque de Stockton et président du comité «Justice et développement humain» de la Conférence des évêques américains (USCCB), a expliqué que la démarche était la seule option pour faire face aux obligations financières découlant du dédommagement des victimes d’abus sexuels. L’évêque a précisé que la mesure ne toucherait que le budget du diocèse et n’affecterait pas les finances des paroisses.
La démarche permet au diocèse de réduire le montant des dédommagements. Mgr Blaire a déclaré au quotidien local «The Modesto Bee» que cela n’était pas une tentative de mettre des fonds à l’abri ou de culpabiliser les plaignants. L’évêque a réaffirmé que le diocèse se trouvait dans cette situation à cause des prêtres «qui ont perpétré des actes abominables» et non à cause de leurs victimes.
Le diocèse de Stockton a déjà versé quelque 37 millions de dollars à titre de compensation, concernant 38 cas d’abus sexuels.
Ce diocèse californien de 16’280 km2 compte quelque 236’000 catholiques, pour une population de plus de 1,3 million d’habitants. (apic/ag/rz)
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