Le domaine d’application devient nettement plus large
Fribourg, 31 janvier 2014 (Apic) La troisième édition des directives sur les abus sexuels dans l’Eglise catholique en Suisse entre en vigueur le 1er février 2014. Le domaine d’application est nettement plus vaste, car le document n’émane plus uniquement de la Conférence des évêques suisses (CES), mais également de l’Union des Supérieurs religieux. Un accent particulier est mis sur la prévention: les futurs séminaristes et les candidats aux ordres religieux devront présenter un extrait de casier judiciaire.
Les nouvelles normes touchent aussi bien les personnes directement actives en pastorale que celles qui œuvrent dans les différents milieux d’Eglise: catéchèse, aumônerie des jeunes, formation, bénévolat, travail social, musique sacrée, sacristain, etc.., indique la CES dans un communiqué diffusé le 31 janvier. De plus, les communautés religieuses, les mouvements et groupements d’Eglise, qui ne sont pas directement soumis aux évêques sont également concernés.
«Les rencontres personnelles avec les victimes d’abus nous ouvrent les yeux face à une tragédie trop longtemps dissimulée. Des personnes actives dans le monde des médias ont pour leur part contribué à nous placer face à nos responsabilités. Nous remercions aussi tous ceux et celles qui oeuvrent dans les différentes entités d’experts en faveur des victimes et le font de manière très sérieuse», déclarent les évêques et les supérieurs religieux dans la préface du document.
Par rapport aux éditions précédentes (décembre 2002 et juin 2010), la prévention est accentuée, que ce soit dans la formation initiale ou la formation permanente. L’admission de séminaristes ou des candidats aux ordres ou aux communautés religieuses, par exemple, exige la présentation de l’extrait de casier judiciaire. Et si les candidats à la prêtrise ou à la vie religieuse changent leur lieu de formation ou leur communauté, les informations entre les responsables doivent circuler de manière claire et précise.
La problématique des abus sexuels doit être pleinement intégrée dans le cursus de formation, ainsi que les effets endurés par les victimes, indique la CES. Sont également abordées les normes pénales civiles et ecclésiales, ainsi que les conséquences qui en découlent pour les auteurs d’abus.
Les nouvelles dispositions de la Congrégation pour la doctrine de la foi, à Rome, sont intégrées dans le document, assure la CES. «Il revient à la Congrégation de juger les abus sexuels commis par des membres du clergé sur des mineurs de moins de 18 ans. Cette démarche ecclésiale se fait évidemment en parallèle avec la procédure civile «tout en veillant aux compétences respectives de chacune».
Le délai de prescription commence alors aux 18 ans révolus de la victime et dure vingt ans. Les éléments constitutifs de l’infraction sont déjà donnés en cas d’achat, de possession (entre autres, téléchargement d’internet) et diffusion de matériel de pornographie enfantine», souligne la CES.
Lors du changement de lieu d’affectation d’un agent pastoral ou d’un membre d’une congrégation religieuse, les instances ecclésiales transmettront une information appropriée au nouveau supérieur hiérarchique. Lors de changements de lieu d’activité, l’ordinaire (évêque) en charge doit rédiger une attestation écrite de moralité à l’intention du nouvel ordinaire. De plus, tout agent pastoral et collaborateur ecclésial venant d’ailleurs, et notamment de l’étranger, devra présenter un extrait de casier judiciaire lors de son engagement.
Si le faisceau d’application des directives s’élargit, il sera tout de même tenu compte des différents degrés d’implication des auteurs d’abus sexuels. Ainsi les directives seront appliquées selon le degré de liaison avec l’Eglise. En clair, un acte commis par un membre du clergé dans l’exercice de sa fonction entraînera des sanctions ecclésiales plus lourdes que pour un sacristain ou un concierge engagé par une corporation ecclésiastique..
Une distinction sera donc effectuée, dans l’évaluation de la gravité, entre:
– Les clercs incardinés (prêtres et diacres),
– Des agents pastoraux dotés d’une mission ou d’un mandat,
– Des collaborateurs pastoraux embauchés sous contrat, mais sans mandat épiscopal,
– Des responsables des corporations ecclésiastiques ou des personnes engagées par elles,
– Des bénévoles.
Note: Le document «Abus sexuels dans le contexte ecclésial. Directives de la Conférence des évêques suisses (CES) et de l’Union des Supérieurs majeurs religieux de Suisse (USM)» peut être consulté à partir du lien:
http://www.eveques.ch/documents/reglements/abus-sexuels-dans-le-contexte-ecclesial
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