Un Etat miniature
Rome, 10 février 2014 (Apic) L’Etat de la Cité du Vatican aura 85 ans le 11 février 2014. Le plus petit Etat du monde a vu le jour avec la signature et la ratification des Accords du Latran entre le Saint-Siège et l’Italie, en 1929.
L’Etat de la Cité du Vatican est né des Accords du Latran, le 11 février 1929, signés au nom de Pie XI (1922-1939) et du roi Victor-Emmanuel III par le cardinal secrétaire d’Etat Pietro Gasparri et par le premier ministre Benito Mussolini, avant d’être ratifiés le 7 juin de la même année. Ces accords, négociés officiellement depuis 1926, avaient permis de mettre fin aux dissensions existant entre le Vatican et l’Etat italien depuis 1870 et la fin des Etats pontificaux. Ils ont mis fin à la célèbre ‘question romaine’.
Comme tous les Etats, le Vatican possède un drapeau (jaune et blanc, portant la tiare et les clés sur le blanc), un hymne – la Marche pontificale, du Français Charles Gounod (1818-1893) -, des plaques minéralogiques, sa poste, ou encore sa monnaie.
Les accords de 1929 ont créé une entité souveraine originale de 44 hectares qui fait du gouvernement central de l’Eglise catholique, le Saint-Siège, un sujet de droit public international. Ils permettent aussi son indépendance de tout pouvoir constitué dans le monde. Le pape réside dans la Cité du Vatican, où siègent certains organismes du Saint-Siège. Chef de l’Etat du Vatican, il délègue sa fonction de représentation dans les rapports internationaux, pour les relations diplomatiques et pour la conclusion des traités, à la secrétairerie d’Etat du Saint-Siège.
Selon la loi fondamentale de l’Etat de la Cité du Vatican du 26 novembre 2000, qui remplace la première signée par Pie XI en juin 1929, la plénitude des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire dans l’Etat revient au souverain pontife.
Le pouvoir judiciaire y est néanmoins exercé en son nom par les organes constitués selon l’ordre judiciaire de l’Etat. Les organes juridiques exerçant leurs attributions au nom du pape sont un juge unique, un tribunal, une cour d’appel et une cour de cassation.
Le pouvoir législatif est quant à lui exercé par la Commission pontificale pour l’Etat de la Cité du Vatican composée d’un cardinal président – actuellement le cardinal italien Giuseppe Bertello – et d’autres cardinaux nommés par le pape pour 5 ans.
Enfin, le pouvoir exécutif est exercé par le président de cette même commission, secondé par le secrétaire général du Gouvernorat de la Cité du Vatican, actuellement Mgr Fernando Vérgez Alzaga, et le vice-secrétaire général (poste actuellement vacant). Le président de la commission représente l’Etat du Vatican et peut déléguer la représentation légale au secrétaire général pour l’activité administrative courante. Ce dernier veille, outre à l’application des lois et des autres dispositions normatives, à la mise en pratique des décisions et des directives du président de la commission, également président du Gouvernorat de la Cité du Vatican. Assisté par le vice secrétaire général, il supervise aussi les activités administratives du Gouvernorat et coordonne les fonctions des différentes Directions et Bureaux centraux. Le fonctionnement du Gouvernorat a été défini par la loi du 16 juillet 2002, signée par Jean Paul II. Il s’agit d’une mise à jour de celle du 24 juin 1969.
Les 9 «directions» sont destinées au bon déroulement des activités institutionnelles de l’Etat de la Cité du Vatican. Elles sont chargées respectivement des finances de l’Etat, des services généraux, des services de sécurité et de protection civile, des questions sanitaires, des célèbres Musées du Vatican, des services techniques, des télécommunications, des services économiques et enfin des villas pontificales.
Les 7 bureaux généraux – le bureau juridique, le bureau du personnel, le bureau de l’état civil et du notariat, le bureau philatélique et numismatique, le bureau des systèmes d’information, les Archives de l’Etat et le bureau des pèlerins et touristes – ont en outre pour but de favoriser le déroulement de certaines activités particulières. L’Observatoire astronomique du Vatican constitue pour sa part un organisme autonome.
En 2012, l’Etat de la Cité du Vatican comptait un peu plus de 500 citoyens, parmi lesquels le pape, les hommes de la Garde suisse pontificale, les cardinaux résidant à Rome et au Vatican ainsi que les diplomates du Saint-Siège résidant à l’étranger. Mais seuls 240 de ces citoyens vivent au sein même de l’Etat. A l’inverse, quelque 250 personnes n’ayant pas la citoyenneté vaticane résident au Vatican, si bien que les résidents dans la Cité du Vatican forment un total de près de 500 personnes.
La citoyenneté vaticane n’est pas l’expression de l’appartenance à une communauté nationale, mais la reconnaissance d’un statut particulier lié à l’exercice d’une fonction au service du Saint-Siège. La fonction cessant d’être assumée, la citoyenneté disparaît de fait. Quant à la résidence, il s’agit plus d’une réalité juridique qu’effective, l’ensemble des membres de l’administration vaticane habitant à Rome, en raison de l’exiguïté de la Cité du Vatican.
Dans la Cité du Vatican, le Saint-Siège est seul propriétaire de tous les immeubles. Un tiers de sa surface est utilisé par les constructions: basilique Saint-Pierre, salle Paul VI, palais apostolique, musées, académies pontificales, gare, Gouvernorat, postes, librairie éditrice, siège de L’Osservatore Romano, séminaires et collèges, églises et chapelles, dispensaire, bureaux paroissiaux, etc. Le reste du terrain est occupé par des places, des cours et des parkings, mais surtout par les jardins. (apic/imedia/ami/rz)
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