Aucune sanction contre des crimes de guerre apparents
Londres/Genève, 11 août 2014 (Apic) L’ONG de défense des droits de l’homme Amnesty International (AI) affirme, dans un rapport publié le 11 août 2014, que justice n’a toujours pas été rendue aux familles des milliers de civils tués en Afghanistan par les forces de l’OTAN et des Etats-Unis. Intitulé ‘Left in the dark’ (Seuls dans le noir), le rapport se concentre sur les attaques aériennes et les raids nocturnes menés par les forces américaines, notamment les Forces d’opération spéciales. Selon le document, aucune investigation n’a été menée sur des crimes de guerre apparents, qui n’ont ainsi pas été sanctionnés.
«Des milliers d’Afghans ont été tués ou blessés par les forces armées des Etats-Unis depuis le début de l’invasion du pays, en 2001, mais les victimes et leurs familles n’ont que très peu de chance d’obtenir réparation. La justice militaire américaine ne demande presque jamais des comptes à ses soldats pour des exécutions extrajudiciaires et d’autres exactions», a déclaré Richard Bennett, directeur d’AI pour la région Asie-Pacifique.
«Pas un seul des cas que nous avons étudiés – qui impliquent la mort de plus de 140 civils – n’a été poursuivi par la justice militaire américaine. Des preuves de possibles crimes de guerre et d’exécutions extrajudiciaires ont apparemment totalement été ignorées», a affirmé le responsable d’AI.
AI a mené des enquêtes approfondies sur une dizaine d’incidents qui se sont déroulés entre 2009 et 2013, au cours desquels des civils ont été tués dans le cadre d’opérations militaires américaines.140 civils au moins ont trouvé la mort au cours de ces incidents, y compris des femmes enceintes et au moins 50 enfants. AI a interviewé quelque 125 témoins, victimes et membres de leurs familles.
L’examen de deux incidents – un raid des Forces d’opération spéciales sur une maison, dans la province de Paktia, et des disparitions forcées, des tortures et des meurtres dans les districts de Nerkh et Maidan Shahr, dans la province de Wardak, entre novembre 2012 et février 2013 – ont mis à jour des preuves accablantes de crimes de guerre. Personne à ce jour n’a été poursuivi pour ces exactions, insiste AI.
D’une manière générale, les enquêtes pénales sur les meurtres de civils en Afghanistan sont extrêmement rares. A la connaissance d’AI, des investigations n’ont été menées que dans six cas pour lesquels des membres des forces armées des Etats-Unis ont été traduits en justice.
Selon le droit international humanitaire (le droit de la guerre) toute mort de civils lors d’un conflit armé n’implique pas obligatoirement une infraction légale. Mais, s’il apparaît que des civils ont été tués de manière délibérée, indiscriminée ou dans le cadre d’une opération disproportionnée, l’incident requiert une enquête immédiate, approfondie et impartiale. Si cette dernière démontre que le droit de la guerre a été violé, des poursuites doivent être engagées.
Parmi le grand nombre de témoins qu’Amnesty International a interrogés, seules deux personnes ont mentionné avoir été interviewées par des enquêteurs militaires américains. Dans de nombreux cas décrits dans le rapport, les porte-parole de l’armée américaine ou de l’OTAN ont annoncé l’ouverture d’une enquête mais n’ont diffusé aucune autre information concernant l’avancement des investigations ou leurs conclusions, laissant ainsi les victimes dans une totale ignorance.
«Nous invitons l’armée des Etats-Unis à mener immédiatement des enquêtes sur tous les cas mentionnés dans notre rapport et sur toutes les autres situations dans lesquelles des civils ont été tués. Les victimes et leurs familles ont droit à ce que justice leur soit rendue», a lancé Richard Bennett.
Le mauvais fonctionnement de la justice militaire des Etats-Unis constitue l’obstacle principal pour que les victimes puissent obtenir justice, affirme AI.
Conçu comme une forme d’auto-régulation, le système de la justice militaire américaine repose dans une large mesure sur l’évaluation effectuée par les soldats eux-mêmes de la légalité de leurs actes dans une opération donnée. En l’absence d’autorité de poursuite indépendante, le système attend des soldats et de ceux qui les commandent, qu’ils fassent eux-mêmes état de violations potentielles des droits humains. «Le conflit d’intérêts est évident», relève AI.
Dans les quelques cas ou un dossier atteint le stade de la poursuite, de sérieuses réserves sont à émettre sur l’indépendance des cours militaires américaines, assure AI. Il est par exemple très rare que des Afghans eux-mêmes soient appelés à témoigner devant ces cours.
«La justice militaire des Etats-Unis a besoin d’être réformée de toute urgence. Les Etats-Unis devraient retenir les leçons d’autres Etats qui, ces dernières années, ont fait d’énormes progrès pour civiliser leur justice militaire», a souligné Richard Bennett. (apic/com/rz)
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