Vers la reconnaissance de nouvelles communautés religieuses en Suisse ?
Fribourg, 11 août 2014 (Apic) Un colloque, organisé le 31 octobre 2014 par l’Institut de droits des religions de l’Université de Fribourg, traitera de la reconnaissance publique et juridique des communautés religieuses. En Suisse, les rapports entre l’Etat et les collectivités religieuses relèvent de la compétence cantonale en vertu de l’article 72 de la Constitution fédérale. De nombreux cantons ont révisé leurs constitutions au cours de ces dernières années et ils ont ouvert à cette occasion la voie à une reconnaissance publique et juridique de nouvelles communautés religieuses.
En conséquence de ces développements, des demandes de reconnaissance ont été déposées en maints endroits, relève l’Institut de droits des religions, le plus ancien institut de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg.
Dans le canton de Bâle-Ville, les Eglises reconnues de droit public sont les Eglise évangélique réformée, catholique romaine et catholique chrétienne, ainsi que la communauté juive. Récemment ont été reconnues de droit privé trois autres communautés religieuses, à savoir la Communauté des chrétiens (anthroposophes), l’Eglise néo-apostolique et les alévis, ces derniers pratiquant une religion syncrétique qui diffère des dogmes et de l’orthodoxie tant du sunnisme que du chiisme.
En Suisse, les collectivités religieuses reconnues dans la majorité des cantons sont l’Eglise catholique romaine et l’Eglise réformée. La question se pose de la reconnaissance des autres communautés religieuses. Existe-t-il une volonté politique de les reconnaître également, notamment lorsqu’il s’agit de reconnaître les communautés musulmanes et quelles en seront les difficultés organisationnelles ? En outre, qu’en est-il des communautés reconnues jusqu’à présent?
La reconnaissance basée sur le concept de l’église populaire et sur le principe de la territorialité n’est-elle pas dépassée à une époque où les membres sont en diminution constante et où les communautés se transforment en collectivités d’individus ? Est-il possible de maintenir ces structures en vie, peut-être même de manière artificielle? Comment les droits et les privilèges liés à la reconnaissance peuvent encore se justifier à l’époque actuelle? Ce colloque consacré au droit des religions traitera en particulier de ces questions. Inscription en ligne: religionsrecht@unifr.ch (apic/com/be)
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