Suisse: L’engagement volontaire des entreprises pour l’environnement et le social ne suffit pas
Berne, 16 septembre 2014 (Apic) Les initiatives prises par les multinationales en faveur de l’environnement et des droits sociaux sur une base volontaire constituent un important pas en avant mais restent insuffisantes. C’est la conclusion tirée le 16 septembre 2014 à Berne par la coalition «Droits sans frontières», qui exige du gouvernement suisse qu’il impose des mesures légales contraignantes aux entreprises, seules à mêmes d’avoir des effets positifs durables sur l’environnement et les situations des travailleurs.
La salle de conférences du Musée d’histoire naturelle de Berne était pleine à craquer pour le symposium annuel de «Droits sans frontières», des personnes devant même rester debout. Pour le modérateur de la manifestation, Daniel Hitzig, responsable de communication à la coalition d’œuvres d’entraide «Alliance Sud», cette affluence est le signe du grand intérêt que suscitent en Suisse les questions de durabilité et de responsabilité des entreprises.
Le symposium faisait indirectement référence à la pétition, munie de 135’285 signatures, déposée par «Droit sans frontières» en juin 2012. Le texte demandait au Conseil fédéral et au Parlement d’introduire des dispositions légales obligeant les multinationales domiciliées en Suisse à respecter les droits humains et les standards environnementaux partout dans le monde. Le Conseil des Etats traitera le postulat découlant de la pétition à sa prochaine session d’hiver.
En matière de droits humains relatifs aux entreprises, la Suisse mise avant tout sur des initiatives volontaires. La conférence a ainsi mis en lumière les progrès, mais aussi les inconvénients et les limites de ce genre de démarche.
Elizabeth Umlas, scientifique et consultante indépendante dans le domaine des ONG, a listé les ‘pour’ et les ‘contre’ des mesures facultatives. L’Américaine, qui a notamment travaillé pour l’organisation de lutte contre la faim Oxfam, a tout d’abord admis que les initiatives volontaires permettaient de réunir autour d’une table les acteurs importants dans le domaine de l’économie globale. Les ‘soft-laws’ adoptées par les firmes, par opposition aux ‘hard laws’ (mesures contraignantes), ont également l’avantage de fixer certaines normes, de donner un exemple positif aux autres entreprises et de permettre aux actionnaires de faire pression sur les comités de direction pour qu’ils respectent les engagements pris.
Elizabeth Ulmas explique que, malgré cela, ce sont souvent les seules entreprises de pointe de certains marchés qui s’impliquent dans ces démarches. L’absence de sanctions contre les firmes irrespectueuses de leurs engagements est également un frein au progrès. La scientifique note que le contrôle des entreprises par les ONG prend du temps et des ressources qui pourraient être mieux investies ailleurs. Le risque existe aussi que les multinationales prennent des mesures «à la carte», choisissant de ne respecter que les points qui les arrangent. Elizabeth Ulmas met enfin en garde de faire de l’application de ces ‘soft-laws’ une ‘fin en soi’, alors que le but est l’amélioration de la situation des travailleurs et de l’environnement.
Elle en conclut que seules des normes contraignantes imposées par les Etats peuvent aboutir à des changements réels et durables sur le terrain. Posant une option réaliste, la chercheuse considère qu’une solution intéressante peut être un ‘mix’ de mesures facultatives et contraignantes.
Le symposium s’est penché sur le cas concret de l’industrie textile au Bangladesh. Sylvie Lang, responsable de la campagne «Clean Clothes» (Vêtements équitables) à la Déclaration de Berne (DB), a présenté la situation d’exploitation que connaissent les travailleurs dans ce pays, où sont fabriqués une bonne partie des vêtements que l’on trouve en Suisse. Outre la marginalisation des syndicats, les salaires de misère et les horaires de travail inhumains, les soucis liés à la sécurité sont criants. Une preuve tragique en a été donnée lors de l’effondrement, en avril 2013, du Rana Plaza, un immeuble de Dacca, la capitale du Bangladesh, qui abritait des employés du textile. L’accident avait coûté la vie à 1’138 travailleurs et fait plus de 2’000 blessés.
Philipp Jennings, secrétaire général d’UNI Global Union, qui fédère des syndicats du secteur des services dans 150 pays, est venu appuyer avec ferveur les propos de Sylvie Lang, en rappelant notamment que des centaines de personnes continuaient de mourir chaque année au Bangladesh dans des accidents de travail liés aux mauvaises conditions de sécurité. Il a puissamment martelé que le système d’auto-régulation du marché ne fonctionnait pas et que les pays occidentaux devaient faire pression sur le gouvernement de Dacca pour qu’il impose des mesures contraignantes et des contrôles.
Il a noté néanmoins à cet égard quelques améliorations dans le domaine. Le Britannique a lui-même joué un rôle important dans la conclusion du «Bangladesh Safety Accord», élaboré suite au drame du Rana Plaza. L’accord engage plus de 160 marques internationales à mettre en œuvre des standards de sécurité chez leurs fournisseurs textiles au Bangladesh.
Christophe Brunn, directeur du projet IMPACT, financé par l’Union européenne, est venu exposer les résultats de recherches effectuées sur plus de 5’000 PME européennes concernant les effets des mesures volontaires. Bien qu’il ait souligné l’impact globalement positif de ces démarches, il a assuré qu’elles ne constituaient pas une solution pour les questions de durabilité et de problèmes sociaux. Il a rappelé la nécessité pour les milieux politiques de soutenir les entreprises, mais aussi de leur demander des comptes.
«Droit sans frontières» est une coalition de plus de 50 organisations de développement et de droits humains, associations d’environnement et de femmes, syndicats, groupes d’Eglise et associations d’actionnaires critiques. Elle s’engage pour des règles contraignantes obligeant les multinationales à respecter les droits humains et l’environnement partout dans le monde.
www.droitsansfrontieres.ch
(apic/rz)
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