Alléger le travail de la Congrégation pour la doctrine de la foi
Rome, 11 novembre 2014 (Apic) Face à «l’accumulation des cas de recours» de prêtres accusés de délits graves, en majeure partie dans des affaires de pédophilie, le pape François a créé un collège spécialement chargé de traiter ces recours, a annoncé le Vatican le 11 novembre 2014. Ce collège spécial sera formé de sept cardinaux et évêques, tous nommés par le pape, mais pas nécessairement membres de la Congrégation pour la doctrine de la foi (CDF), le dicastère en charge de ces questions.
L’objectif de cette nouvelle commission, dont un règlement déterminera d’ici peu le fonctionnement, est «d’alléger le travail de la feria IV de la Congrégation pour la doctrine de la foi sur l’examen des recours», a indiqué le directeur du Bureau de presse, le père Federico Lombardi. Un mercredi par mois, lors d’une réunion baptisée feria quarta, les membres de la congrégation doivent ainsi examiner en moyenne quatre à cinq cas de recours. Ces recours «concernent en majeure partie des cas d’abus sexuel», a précisé le père Lombardi.
En première instance, la procédure de sanction des «délits contre la foi» est de la compétence de l’évêque pour les prêtres diocésains, ou du supérieur hiérarchique, pour les religieux. Puis, en cas de recours, les dossiers sont examinés par la session ordinaire de la CDF. C’est elle qui se voit désormais dotée d’un collège spécial pour une meilleure efficacité dans l’examen de ces recours. Si le coupable a rang d’évêque ou que le cas est jugé particulièrement délicat, son recours sera examiné par la session ordinaire qui pourra également décider de confier certains «cas particuliers» à l’examen personnel du pape.
Les «délits graves» commis par les prêtres et responsables ecclésiastiques ont été définis par le Motu proprio Sacramentorum sanctitatis tutela, publié en 2001 par Jean-Paul II. Une lettre accompagnant le Motu proprio et signée par le cardinal Joseph Ratzinger, alors préfet de la CDF, définissait les «delicta graviora» comme des délits contre le sacrement de l’eucharistie, contre le sacrement de la pénitence, et contre la morale, c’est-à-dire les abus sexuels commis par des prêtres sur des mineurs.
En juillet 2010, la CDF avait publié un document disciplinaire contenant de nouvelles normes concernant les «délits graves». Il considérait l’ordination sacerdotale de femmes comme un «délit contre la foi», mais allongeait aussi la durée de la prescription dans les affaires de pédophilie de 10 à 20 ans (après les 18 ans de la victime) et considérait la pornographie infantile comme une «offense grave».
La création de ce collège était attendue. Le 19 mai 2014, le Bureau de presse du Saint-Siège avait annoncé, sans plus de précision, la nomination par le pape François de l’Argentin Mgr José Luis Mollaghan, jusqu’alors archevêque de Rosario, au sein de cette commission de recours dont nul encore n’avait entendu parler. Le Vatican indiquait alors que cette commission était «en cours de création». Le pape et ancien archevêque de Buenos Aires, de l’avis de certains observateurs, entendait alors éloigner ce prélat de son diocèse. (apic/imedia/ami/pp)
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