Les droits fondamentaux remis en question
Berne, 11 décembre 2014 (Apic) L’œuvre d’entraide catholique Caritas Suisse met en garde contre l’initiative populaire lancée par l’Union démocratique du centre (UDC) en octobre dernier, qui demande que le droit suisse prime sur le droit international. Pour Caritas le texte remet en question les droits fondamentaux.
Si, comme le veut l’UDC, le principe actuel était renversé et que le droit suisse prime sur le droit international, une décision prise à la majorité pourrait en tout temps modifier ou supprimer les dispositions de protection découlant des conventions internationales, affirme Caritas dans son service de presse du 11 décembre 2014. Il serait ainsi imaginable que soit limité plus fortement le droit à la vie familiale pour des personnes de certaines ethnies et que leur accès à l’aide sociale ou à d’autres prestations d’assurance sociale, assure l’œuvre d’entraide. Les personnes concernées ne pourraient plus, comme jusqu’à maintenant, invoquer la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) ou d’autres conventions internationales, par exemple la convention sur les droits de l’enfant ou la convention relative aux droits des personnes handicapées.
Selon sa charte, Caritas Suisse apporte de l’aide aux personnes en détresse, quelles que soient leurs convictions religieuses, politiques ou leur origine ethnique et s’engage sur les plans politique et social en faveur des personnes défavorisées. En Suisse, cela peut être des minorités. Et comme ce sont justement ces personnes qui ont besoin de la protection de la CEDH, Caritas Suisse s’engage pour son maintien.
Ces dernières années, les Suisses ont de plus en plus souvent été appelés à se prononcer sur des initiatives populaires (interdiction des minarets, internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux ou non amendables et renvoi des étrangers criminels notamment) qui ne respectaient ni les droits fondamentaux inscrits dans la Constitution fédérale ni la CEDH, que la Suisse est tenue d’appliquer. Parce qu’elles ne sont pas conformes à la CEDH, les décisions du peuple suisse à ce sujet ne sont pas toujours justes, affirme Caritas. Le fait que le Tribunal fédéral ou la Cour européenne des droits de l’homme aient dû y apporter des corrections le montre.
Caritas Suisse est préoccupée par l’évolution dangereuse des droits fondamentaux en Suisse et pense qu’un affaiblissement de ceux-ci implique un affaiblissement de la démocratie, de la sécurité du droit et de la liberté et qu’il péjore la situation des personnes en détresse. La Suisse, si elle ne respecte pas la CEDH et la dénonce, renoncera à ses valeurs fondamentales, martèle l’œuvre d’entraide. (apic/com/rz)
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