La Tribune de Genève révèle dans son édition du 15 août 2017 que l’autorité cantonale de surveillance des fondations (Asfip) a débusqué un certain nombre d’éléments jugés peu conformes aux normes comptables helvétiques. Elle a mandaté le cabinet Ernst & Young pour approfondir les contrôles et a prié la fondation de se mettre en conformité avec le droit suisse.
Selon le quotidien genevois, l’Asfif reproche à la FCIG de ne pas comptabiliser correctement tous les dons qu’elle reçoit. L’organe de surveillance s’étonne de frais payés à son directeur en plus de son salaire, notamment pour des primes d’assurance maladie, des frais médicaux, du mobilier et du matériel électroménager et audiovisuel. Il observe un mélange des fonctions douteux en ce sens que des personnes sont à la fois salariées de la fondation et membres de son conseil constitutionnel. Enfin, il constate que la FCIG a octroyé des prêts à certains collaborateurs, ce qui n’est manifestement pas son rôle.
Le conseiller national UDC Yves Nidegger, membre du conseil d’administration de l’organe de surveillance, ne se montre toutefois pas trop alarmiste quant aux problèmes révélés. Sur les ondes de la Radio Suisse romande, il a relevé que ces éléments sont tout à fait corrigeables moyennant un délai que l’autorité accordera à la fondation.
Le directeur général de la mosquée, Ahmed Beyari, a déclaré à la Tribune de Genève vouloir laisser le soin aux autorités de procéder à toutes les investigations nécessaires. «Nous n’avons rien à cacher.»
La Fondation culturelle islamique de Genève (FCIG) est une fondation de droit privé mixte, avec des activités immobilières, éducatives et sociales. Elle est soumise à la surveillance d’une autorité étatique sur le plan juridique et financier. Reconnue en partie d’utilité publique, elle est exemptée d’une partie des impôts.
Selon la Tribune de Genève, la Confédération et le canton de Genève se sont longtemps renvoyé la balle pour savoir qui devait effectuer cette surveillance. Le mandat a finalement été attribué, en 2014, à l’Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance. (cath.ch/ag/mp)
Maurice Page
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