Des policiers exercent des violences physiques

La Suisse dans le collimateur d’Amnesty international (180494)

à l’encontre de personnes placées en garde à vue

Londres/Berne, 18avril(APIC) Des policiers suisses exercent «délibérement

et de manière injustifiée» des violences physiques à l’encontre de personnes placées en garde à vue, dénonce Amnesty international (AI). Le Comité

des Nations Unies contre la torture examinera mercredi le rapport soumis

par le gouvernement suisse concernant l’application de la Convention contre

la torture dans le pays. Ces violences physiques constituent pour AI «un

important sujet de préoccupation». Le canton de Genève est particulièrement

montré du doigt.

Un rapport précédent soumis par la Suisse avait été examiné à Genève en

avril 1989. L’Organisation internationale a attiré l’attention du Comité

sur le rapport qu’elle a elle-même rédigé et dans lequel il est fait état

de sa préoccupation à propos des allégations, dont elle a eu connaissance,

de mauvais traitements infligés aux personnes en garde à vue. Elle espère

que le Comité prendra ces éléments en consédération lorsqu’il examinera le

rapport déposé par le gouvernement suisse.

Les formes de sévices le plus souvent signalées à AI sont les gifles,

les coups de poing et de pied répétés, les fortes pressions sur la trachée

entraînant une quasi-asphyxie et la mise à nu forcée sans autre raison apparente que la volonté d’humilier. Selon AI, bon nombre des victimes de

mauvais traitements sont des étrangers ou des citoyens suisses d’origine

non européenne. Dans ces derniers cas, ajoute l’organisation, on a souvent

fait état d’injures racistes.

Le cas d’un architecte genevois

A l’appui de sa dénonciation, AI rappelle le cas d’un architecte genevois de 36 ans, Michel Acquarroli qui, le 21 avril 1993, avait été presque

étouffé par des policiers venus le trouver à son bureau à propos d’un retard de paiement d’une modique cotisation d’assurance vieillesse (AVS). Celui-ci avait proposé de régler le problème par téléphone et, lorsqu’il a

voulu se rendre à cet effet dans la pièce voisine, l’un des policiers lui

aurait violemment tordu le bras et donné un coup de genou dans le dos, entraînant sa chute. L’autre policier lui a alors attaché les mains dans le

dos avec des menottes, tandis que son collègue lui serrait si fort le bras

autour du cou qu’il a eu l’impression d’être étranglé. L’amie de Michel Acquaroli, qui a assisté à la scène, affirme qu’il avait le visage violet et

que sa langue pendante était rouge-violet. Elle a supplié les policiers

d’arrêter, mais ils ne l’ont pas écouté.

Des exemples de mauvais traitements, allant de 1990 à 1993, foisonnent

tout au long des 27 pages du rapport d’AI. L’arrestation arbitraire et

coups portés sur la personne d’un Gambien en transit à Genève, qui se rendait aux Etats-Unis pour se faire soigner en est un parmi tant d’autres.

Empêché de poursuivre son vol, refoulé sur la Gambie, il essaie depuis mais

en vain d’obtenir réparation pour les graves préjudices. Un constat médical

a pourtant été fait. Son passeport, prétexte pour le garder plusieurs jours

à Genève, s’est révélé authentique. Ce qui n’a pas empêché le chef du Département de Justice et Police du canton de Genève d’affirmer qu’une enquête menée avait conclu que ses allégations étaient sans fondement.

Si le Conseil fédéral reconnaît que toute personne arrêtée par la police

a le droit d’informer ses proches ou des tiers, il ne souscrit en revanche

pas à la recommandation du droit pour la personne arrêtée d’être assistée

par un avocat dès le début de la garde à vue. Le Conseil fédéral est en outre d’avis qu’il n’est pas envisageable de reconnaître le droit pour une

personne en garde à vue d’être examinée par le médecin de son choix.

Selon AI, la police a souvent réagi aux preuves médicales de lésions sur

des détenus en déclarant que ces derniers s’étaient blessés en opposant une

résistance au moment de leur arrestation. Elle menacerait souvent les détenus de porter plainte contre eux pour dénonciation calomnieuse ou pour opposition aux actes de l’autorité et violence contre celle-ci lorsqu’ils signalent leur intention de porter plainte pour mauvais traitements.

Pendant sa garde à vue dans un poste de police à Genève, l’architecte a

déposé une plainte contre la police. Il a affirmé qu’au moment où il était

entendu à ce propos, les deux policiers en cause étaient debout derrière la

table et qu’ils avaient menacé de l’incarcérer s’il persistait à déposer

plainte. A la suite d’un examen médical qui constatait des lésions sur son

corps, les policiers lui ont fait savoir qu’il était en état d’arrestation

pour opposition aux actes de l’autorités, l’ont enfermé dans une cellule et

l’ont obligé à se dévêtir.

Très rares sanctions

Les enquêtes administratives et judiciaires menées à la suite du dépôt

de plaintes pour mauvais traitements semblent souvent ne pas être exhaustive et débouchent très rarement sur des sanctions disciplinaires ou pénales

à l’encontre des agents de la force publique, déplore AI. L’organisation

souligne de plus que des allégations de mauvais traitements infligés par

des policiers ont été formulées dans plusieurs cantons, mais qu’un grand

nombres de celles-ci proviennent de Genève.

Certains détenus, conclut AI, victimes de mauvais traitements hésitent à

les faire connaître où à déposer plainte en raison des menaces policières.

Il n’en demeure pas moins qu’elle estime dans son rapport que le nombre de

cas parvenus ainsi que les conclusions d’autres organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales montrent que cette question

est préoccupante. Les cas signalés par AI proviennent de différentes sources, «mais leur nature et leur contenu sont en grande partie concordants».

Le Comité du Conseil de l’Europe pour la prévention de la torture et

d’autres organisations telles que l’Association pour la prévention de la

torture basée à Genève et la Ligue suisse des droits de l’homme indiquent

également avoir reçu de nombreuses allégations similaires. (apic/com/pr)

webmaster@kath.ch

Portail catholique suisse

https://www.cath.ch/newsf/la-suisse-dans-le-collimateur-d-amnesty-international-180494/