Le postulat a été déposé par le socialiste biennois Mohamed Hamdaoui, le 19 février 2018. Il propose une charte permettant aux communautés religieuses non soumises à la loi sur les Eglises nationales bernoises qui le désirent de signer un document. Ce dernier les engagerait à respecter et à faire respecter strictement l’ordre juridique en vigueur, à favoriser l’intégration de leurs fidèles dans la collectivité et à œuvrer en faveur du dialogue interreligieux. Le texte appelle notamment à l’égalité entre hommes et femmes, à bannir toutes formes d’appels à la haine, à la xénophobie, à l’homophobie, au racisme, à l’antisémitisme ou au communautarisme.
«Non contraignante et non discriminatoire, puisque destinée à tous les groupements religieux, cette charte pourrait déboucher sur une forme de label ou sur l’attribution d’un certificat attestant que les responsables de ces établissements religieux s’engagent à respecter ces différentes règles», plaide Mohamed Hamdaoui. Ces communautés devraient s’assurer que les ministre officiant dans leurs lieux de cultes maîtrisent au moins une langue nationale et aient suivi des cours d’instruction civique. Les responsables de ces établissements religieux s’engagent à garantir un financement transparent de leur mode de fonctionnement.
En adhérant à ce document, les communautés religieuses seraient de facto perçues comme distanciées de certains groupements qui remettent en cause l’ordre juridique en vigueur en Suisse et appellent parfois même à la violence. «En cas de manquements avérés ou répétés aux engagements pris lors de la signature de cette charte des religions, les établissements concernés pourraient se voir retirer leur label ou le certificat», écrit le député musulman dans son intervention. Pour lui, cette charte, permettraient de faciliter les contacts avec la population et d’atténuer le climat de méfiance constaté à propos de certaines communautés religieuses.
La charte religieuse a trouvé écho auprès du Conseil-exécutif bernois. Le gouvernement vient en effet d’accepter d’étudier cette possibilité. Dans sa réponse, il estime que la charte peut faire office de «certificat de bonne conduite». Il ajoute qu’elle pourrait devenir la «pierre angulaire» d’une politique des religions.
Le gouvernement rappelle que le Grand Conseil a le soutien dans son projet visant d’abord à examiner le rapport liant le canton de Berne aux Eglises et aux communautés religieuses non reconnues par le droit public, mais qui fournissent des prestations importantes pour la société, puis à proposer des mesures de promotion appropriées. Ensuite, l’exécutif proposera au Grand Conseil une analyse globale de la situation rendant compte des objectifs à atteindre et des démarches envisageables.
Concrètement, il s’agit d’examiner de plus près une stratégie relative aux religions encore à définir. La reconnaissance par le droit public de nombreuses Eglises et communautés religieuses n’est pas encore à l’ordre du jour pour des raisons historiques, financières ou organisationnelles. De plus, aucune loi générale de reconnaissance ne fait actuellement foi. Enfin, la charte ne permettrait pas encore de régler les questions liées à la formation et au perfectionnement des responsables spirituels, à l’aumônerie et à l’enseignement religieux, ni tous les autres points d’ordre financier ou organisationnel, précise le gouvernement. (cath.ch/ag/gr)
Grégory Roth
Portail catholique suisse
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