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Fribourg: péréquation financière entre les paroisses (131094)
L’Assemblée ecclésiastique aborde «un gros morceau controversé»
Fribourg, 13octobre(APIC) L’Assemblée ecclésiastique catholique provisoire du canton de Fribourg abordera samedi prochain un point crucial et controversé de son programme, à savoir le financement des ministères paroissiaux et pluriparoissiaux. La question de la péréquation financière cantonale
et la gestion des bénéfices curiaux est ainsi relancée.
Le péréquation entre paroisses se veut un système de solidarité tendant
à atténuer les disparités entre paroisses riches et pauvres. L’assemblée
ecclésiastique provisoire a précisément pour tâche de définir l’étendue et
le mode de fonctionnement de cette répartition. La séance de samedi placera
les 90 délégués en face de leurs responsabilités. Les délégués, puis plus
tard le peuple fribourgeois, devront approuver ce principal défi de la loi
Eglise-Etat qui exige l’application de ce principe de solidarité.
Le rapport présenté par la commision VII présidée par Jacques Baeriswyl,
avocat à Bulle, décrit quatre modèles de financement des prêtres et des
agents pastoraux en paroisse.
Le premier de ces modèles propose la création d’une caisse cantonale
unique pour gérer les salaires des prêtres et agents pastoraux ainsi que
les tâches supraparoissiales. La participation des paroisses à cette caisse
serait basées sur le rendement de l’impôt cantonal dans les communes formant une paroisse (RICC). Cette base de calcul a été approuvée par un vote
indicatif lors de l’assemblée du 16 avril dernier. Une partie des bénéfices
curiaux tomberait dans cette caisse centrale. Celle-ci financerait les postes de prêtres et agents pastoraux oeuvrant en paroisse, selon une répartition des postes répondant à des critères précis.
Le second modèle reprend les mêmes principes que le précédent, mais à un
niveau régional. La commission considère que l’atténuation des disparités
au niveau cantonal ne serait pas suffisante et propose de le rejeter.
Le troisième modèle propose un système «causal», ce qui signifie que
l’instante payante reçoit en retour les prestations qu’elle finance. Les
paroisses seraient obligatoirement affiliées à la caisse cantonale et payeraient ce que leur coûte l’engagement de leurs agents pastoraux, prêtres et
laïcs mandatés. C’est à partir de cette contribution que serait définie, en
pourcentage, la masse péréquative (toujours basée sur le RICC). Dans ce système, la partie mise en péréquation est versée exclusivement par les paroisses riches au profit des paroisses pauvres. Si l’on admet que la péréquation se fait sur la base du RICC, on qualifie de paroisse riche une paroisse dont le RICC est supérieur à la moyenne fribourgeoise. Après l’établissement des calculs de la péréquation, chaque paroisse verse sa contribution comptable, réduite, augmentée ou inchangée, selon que son RICC est
inférieur, supérieur ou égal au RICC moyen. Les partisans de ce modèle veulent manifester leur attachement à certaines prérogatives paroissiales,
mais aussi critiquer une trop grande centralisation dans laqulle ils discernent, à tort ou a raison, un risque d’irresponsabilité financière.
Enfin le quatrième modèle reprend les mêmes principes que le troisième,
mais en y introduisant une norme maximum de participation supplémentaire
des paroisses par rapport au coût effectif des ministères.
Les délégués devront choisir un des quatre modèles par un vote indicatif. (apic/com/ba)
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