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Genève: le Saint-Siège favorable à un élargissement (111094)
du mandat du Haut Commissariat aux Réfugiés de Genève
Rome/Genève, 11octobre(APIC) Mgr Paul Fouad Tabet, observateur permanent
du Saint-Siège au comité exécutif du Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) à
Genève, a estimé que « face à la complexité des nouvelles crises actuelles,
le HCR « doit recevoir de la communauté internationale un vaste mandat ». Son
action doit s’inscrire dans « un réseau plus vaste d’assistance humanitaire
avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales et non-gouvernementales de secours d’urgence.
Mgr Tabet a évoqué « les dimensions à la fois tragiques et complexes des
situations » auxquelles le HCR a été confronté en 1994. En ex-Yougoslavie,
notamment en Bosnie-Herzégovine, « la politique de purification ethnique n’a
malheureusement pas cessé, tandis que les réfugiés et les personnes déplacées ne savent pas encore quand ils rentreront dans leur pays. La crise du
Rwanda « a par ailleurs mis en évidence de nombreuses carences: la réponse
de la communauté internationale n’a pas été à la hauteur des événements et
le système des Nations-Unies, notamment l’insuffisance des mécanismes
d’alerte, n’a pas permis une mise en oeuvre rapide de moyens pour tenter de
limiter les massacres et l’exode massif ».
Un élargissement ouvert et progressif du droit international
Face à la complexité de ces crises nouvelles, le HCR a été amené à mettre en place les éléments d’une approche globale susceptible de mieux répondre aux besoins réels de la protection internationale. Il a agi dans des
domaines plus vastes que ceux qui sont prévus dans la Convention de 1951 et
le Protocole de 1967. Le Saint-Siège, a précisé Mgr Tabet, estime que le
HCR « doit recevoir de la communauté internationale un vaste mandat ». Celuici, a-t-il ajouté, s’inscrit dans le cadre de la Convention et du protocole
additionnel, « dont les principes restent toujours valables et constituent
la base de son action, même s’ils ne sont pas suffisants pour couvrir les
situations d’aujourd’hui ». La communauté internationale « doit en conséquence donner au HCR les moyens juridiques et matériels de répondre aux besoins
de protection de nouveaux contextes, notamment les conflits armés et les
déplacements massifs, non seulement en dehors des frontières, mais aussi à
l’intérieur du pays, et de traiter les problèmes en amont et en aval, par
la prévention et la recherche de solutions ».
Le Saint-Siège, a poursuivi le représentant du Saint-Siège, pense que
« cet élargissement des objectifs de la protection internationale, ainsi que
la tâche du HCR dans le contexte actuel, doit se faire par un processus ouvert et progressif du droit international des réfugiés, en développant et
en affinant les instruments régionaux, les orientations pratiques et les
conclusions sur ces questions nouvelles ». Un tel processus, qui est « conforme à la volonté politique de ceux qui ont adopté la Convention de 1951 »,
pourrait « éventuellement aboutir à l’adoption de principes directeurs, dans
une déclaration universelle », a estimé Mgr Tabet.
Un réseau plus vaste
Pour le représentant du Saint-Siège, le HCR ne peut cependant jouer seul
ce rôle. Son action doit s’inscrire dans « un réseau plus vaste d’assistance
humanitaire avec les gouvernements, les organisations intergouvernementales
et non-gouvernementales de secours d’urgence, mais aussi avec les organisations d’aide au développement ».
Pour Mgr Tabet le rapatriement volontaire des réfugiés est « la meilleure
solution ». Le représentant du Saint-Siège s’est inquiété de la menace de
représailles et de l’insécurité qui pèsent encore trop souvent sur les rapatriés. C’est pourquoi il juge « souhaitable que soient renforcés les mécanismes de vérification de la sécurité et du respect des droits de l’homme
dans les pays de retour ». Il importe aussi que le caractère volontaire du
retour soit strictement respecté, que l’on observe le principe du « non-refoulement », que le principe de l’asile ne soit pas érodé par des pressions
indues ou des menaces: « Le HCR doit être perçu avant tout comme une organisation qui protège effectivement les réfugiés ».
Une tâche hautement humanitaire
Mgr Tabet a rappelé que les conflits qui sont à la source du déplacement
de millions de personnes ont provoqué dans leur vie d’indicibles souffrances. « C’est pourquoi, a conclu le prélat, la communauté internationale ne
peut se limiter à apporter une aide matérielle, et considérer comme un luxe
la satisfaction d’autres nécessités non matérielles. Il convient par conséquent d’encourager et de susciter, en association avec les organisations
intergouvernementales, mais aussi avec les associations volontaires, tout
ce qui pourra favoriser une reconstitution des personnes, une guérison de
leurs blessures physiques et morales, une reconstruction des familles et
des communautés et une action de réconciliation. Les institutions de
l’Eglise, très présentes en ces lieux, unissant leurs efforts à ceux de la
communauté internationale, s’emploient activement à participer à cette tâche hautement humanitaire ». (apic/cic/ba)
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