apic/Organisations catholiques/Droit des étrangers
Suisse: Mobilisation de vingt organisations (081194)
catholiques en vue de la votation du 4 décembre
Non aux mesures de contrainte dans le droit des étrangers
« Rester fidèle à l’esprit de la Constitution »
Lucerne, 8novembre(APIC) De nombreux milieux catholiques se mobilisent en
vue de la votation populaire du 4 décembre sur les mesures de contrainte
dans le droit des étrangers. Après la récente prise de position de Mgr
Pierre Mamie, président de la Conférence des évêques suisses, vingt organisations et associations catholiques ont appelé mardi à rejeter cette loi
qui « n’apporte aucune contribution efficace à la lutte contre la criminalité de la drogue », mais « viole les principes fondamentaux du droit » et risque d’avoir des « conséquences désastreuses » sur la cohabitation entre Suisses et étrangers.
Intitulée « Rester fidèle à l’esprit de la Constitution », la prise de position publiée mardi est signée notamment par la Commission « Justice et
Paix » de la Conférence des évêques suisses, la Ligue suisse de femmes catholiques et Caritas Suisse, ainsi que par la Confédération des syndicats
chrétiens. Les signataires estiment que cette nouvelle loi viole les principe fondamentaux du droit dans la mesure où elle prévoit un traitement
particulier pour les étrangers.
La minorité des « touristes du crime » ne seront pas les seuls touchés
Les signataires dénoncent avant tout le fait que la nouvelle loi ne touche pas seulement le nombre – au demeurant restreint – des « touristes du
crime », mais aussi les requérants d’asile, les réfugiés et les familles des
saisonniers qui ne peuvent venir légalement en Suisse. Bien qu’elles
n’aient pas enfreint le droit pénal, toutes ces personnes encourent en effet des mesures allant jusqu’à un an de prison. La loi tend ainsi à prendre
les étrangers, et surtout les requérants d’asile, pour des criminels. « Loin
de combattre la xénophobie et le racisme, elle a pour effet de les renforcer », affirment les organisations catholiques.
Ces dernières estiment que l’étranger qui enfreint le droit pénal doit
être puni comme n’importe quel Suisse. Le traitement que la nouvelle loi
réserve aux étrangers contrevient cependant au principe de l’égalité de
traitement inscrit dans la Constitution, portant ainsi atteinte aux principes fondamentaux du droit.
Les signataires de l’appel admettent qu’il est urgent de prendre des mesures pour lutter contre la criminalité de la drogue et le trafic qui lui
est lié. Cependant une loi qui se concentre exclusivement sur les étrangers
manquera forcément son objectif: « Elle risque tout au plus de faire des
étrangers les boucs émissaires pour un problème de la société suisse ». En
fait, les étrangers ne doivent subir aucune discrimination, sur plan pénal
pas plus qu’ailleurs. « Les discriminations introduites par la loi contredisent notre conception de la dignité humaine et des droits de l’homme »,
peut-on encore lire dans cette prise de position des organisations catholiques. (apic/com/be)
Organisations signataires: Caritas Suisse; Commission nationale suisse Justice et Paix; Confédération des syndicats chrétiens; Conseil missionnaire
catholique suisse; Interteam; Ligue suisse de femmes catholiques; Bureau de
l’Union des supérieurs majeurs de Suisse; Action catholique ouvrière (ACO);
Bureau de la Communauté romande de l’apostolat des laïcs (CRAL); Commission
tiers monde de l’Eglise catholique à Genève (COTMEC); Jeunesse ouvrière
chrétienne (JOC); Frères sans frontières (FSF); Pax Christi; Missionnaires
de Bethléem; ainsi que les organisations alémaniques suivantes: Jungwacht,
Blauring, Junge Gemeinde, Dominicaines d’Ilanz, Décanat de l’Abbaye d’Einsiedeln; Schweizerischer Katholischer Jugendverband. (apic/be)
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